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Livraison intracommunautaire de biens
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2023/C/51 complétant et modifiant la circulaire 2020/C/50
SPF Finances
Publié le 04 May 2023 à 11:43
Lecture de 17min
Fiscalité
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Alerte
F.F.F.
One stop shop (OSS) - EU e-commerce : rappel envoyé à tort par le SPF Finances
SPF Finances
Publié le 13 Jul 2022 à 06:31
Lecture de 1min
Fiscalité
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FAQ
F.F.F.
Qu'est ce que le One Stop Shop (OSS)?
SPF Finances
Publié le 01 Jul 2022 à 07:00
Lecture de 12min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B
SPF Finances
Publié le 21 May 2021 à 09:33
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B
SPF Finances
Publié le 12 Mar 2021 à 11:12
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B
SPF Finances
Publié le 12 Mar 2021 à 10:10
Fiscalité
F.F.F.
TVA et preuve du transport dans le cadre d’une livraison intracommunautaire exemptée – Législation applicable depuis le 1er janvier 2020 – La Belgique va plus loin que l’Europe !
Céline Joly
Avocat - Associé @ LawTax
Laurent Tainmont
Avocat - Associé @ LawTax
Publié le 02 Apr 2020 à 11:32
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B
SPF Finances
Publié le 02 Apr 2020 à 09:10