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neutralité fiscale
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

La saga spin-off suite…et pas fin. Réflexion autour d’un jugement de 2024!

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Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication

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Fiscalité
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Actualité
F.F.F.

Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Nouvelles formes de réorganisation : la neutralité fiscale en vue !

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Le droit à la déduction de la TVA est un droit fondamental – Arrêt de la CJUE du 15 septembre 2022

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Droit
Actualité
F.F.F.

Nouveau projet d'avis : Scissions de sociétés - consultation publique

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