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neutralité fiscale
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

La saga spin-off suite…et pas fin. Réflexion autour d’un jugement de 2024!

Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 9min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication

Publié le 23 May 2024 à 05:36
Lecture de 9min
Fiscalité
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Actualité
F.F.F.

Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal

Publié le 27 Dec 2023 à 07:00
Lecture de 12min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Nouvelles formes de réorganisation : la neutralité fiscale en vue !

Publié le 05 Dec 2023 à 11:33
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Le droit à la déduction de la TVA est un droit fondamental – Arrêt de la CJUE du 15 septembre 2022

Publié le 21 Sep 2022 à 08:37
Lecture de 5min
Droit
Actualité
F.F.F.

Nouveau projet d'avis : Scissions de sociétés - consultation publique

Publié le 10 Nov 2021 à 10:04
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