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Régle du prorata
Fiscalité
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Circulaire 2025/C/16 - Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024 - FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle
Publié le 02 Apr 2025 à 09:44
Lecture de 3min
Fiscalité
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Intervat : assujettis mixtes et partiels - régime du prorata général définitif et provisoire
Publié le 08 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
La déduction de la TVA des assujettis mixtes
Publié le 03 Feb 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Déduction de la Tva selon le prorata général ou l’affectation réelle - nouveautés 2024
Publié le 22 Dec 2023 à 08:46
Lecture de 1min
Comptabilité
Nouvel avis CNC : article 18 CIR 92
Publié le 03 Dec 2019 à 17:49