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Régle du prorata
Fiscalité
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Intervat : assujettis mixtes et partiels - régime du prorata général définitif et provisoire
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Fiscalité
La déduction de la TVA des assujettis mixtes
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Fiscalité
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Déduction de la Tva selon le prorata général ou l’affectation réelle - nouveautés 2024
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Comptabilité
Nouvel avis CNC : article 18 CIR 92
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