FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
sommation de payer
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
En quoi consiste la procédure extrajudiciaire de recouvrement de dettes d’argent non contestées ?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Fabien SMETS
Avocat associé @ Centrius
Publié le
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Communiqué de presse
F.F.F.
Circulaire 2024/C/11 concernant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
SPF Finances
Publié le
Lecture de 119min
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/118 concernant l’automatisation du titre exécutoire et l’harmonisation des règles de recouvrement en matière SECAL
SPF Finances
Publié le
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
SPF Finances
Publié le
