Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre l'UE et les Etats Af0A

La nouvelle « Circulaire concernant l’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Communauté européenne et les Etats d’Afrique orientale et australe (link is external)» a été publiée sur FISCONETplus, le 7 juillet 2023. Cette circulaire a pour vocation de donner une explication claire et pratique des dispositions légales et administratives en matière d’origine préférentielle qui s’appliquent pour les importations et les exportations entre l’UE et les Etats AfOA.

Dans le cadre de cet APE, l’UE ainsi que cinq pays de l’Afrique australe et orientale (AfOA) peuvent actuellement bénéficier des règles du Protocole concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administratives, à savoir : Madagascar, Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et les Comores.

Ce Protocole a été modifié en 2020, introduisant principalement la possibilité d’appliquer le système REX. Depuis lors, les différents États/parties à l’Accord utilisent des preuves d’origine différentes. Les exportateurs des Etats membres de l’UE ainsi que du Zimbabwe, des Seychelles et de Madagascar ont l’obligation d’utiliser le système des exportateurs enregistrés REX (déclaration sur facture), alors que les exportateurs de Maurice et des Comores ont actuellement toujours recours au certificat de circulation EUR.1 ainsi qu’à l’autorisation d’exportateur agréé pour les envois dépassant 6.000 euros.

Source : SPF Finances, actualités, juillet 2023