Agir en faveur du climat par la fiscalité ...

Dans son rapport Taxing Energy Use 2019, l’OCDE estime qu’une fiscalité plus équitable à l’égard des technologies décarbonées permettrait de réorienter l’investissement vers les solutions plus respectueuses de l’environnement.

Taxer la consommation d’énergie, édition 2019

Ce rapport décrit les taxes sur les énergies et le carbone adoptées dans 44 pays de l’OCDE et économies partenaires, les progrès accomplis et la manière dont les pouvoirs publics pourraient améliorer ce bilan.

Il contient des données nouvelles et originales sur la fiscalité énergétique appliquée dans les pays de l’OCDE et du G20, ainsi que dans le transport aérien et maritime international. Les taux et périmètres, indiqués par pays, secteur, source d’énergie et type de taxe, ont été établis à l’aide d’une méthodologie commune, permettant ainsi de comparer les taux et structures d’imposition de tous les pays. De même, des indicateurs synthétiques facilitent l’établissement de comparaisons.

Ce document passe en revue l’application de trois types de taxes énergétiques (droits d’accise sur les carburants, taxes carbone et taxes sur la consommation d’électricité) dans différents domaines, notamment production d’électricité et de chaleur, industrie et transports, il est recommandé aux pouvoirs publics de veiller à ce qu’aucune hausse d’impôt résultant de réformes fiscales ne pénalise les ménages, les entreprises ou les travailleurs vulnérables.

Tout surcroît de recettes fiscales devrait être utilisé à des fins sociales, par exemple en finançant une diminution de l’impôt sur les revenus, l’augmentation des dépenses d’infrastructure ou de santé, ou encore des transferts directs aux ménages.

Lire un résumé des principales conclusions
(La version intégrale du rapport, qui contiendra des profils par pays, sera disponible en octobre.

Deux autres documents de l'OCDE sur la même thématique

• Accélérer l'action pour le climat : recarder les politiques en adoptant une approche axée sur le bien-être
• Inventaire des mesures de soutien pour les énergies fossiles, édition 2019

Source : L’imposition des combustibles polluants est trop faible pour favoriser l’essor des solutions bas carbone, OCDE, 20 septembre 2019