Bruxelles: dernière ligne droite pour l’allègement de la fiscalité immobilière!

La réforme de la fiscalité immobilière bruxelloise devrait entrer en vigueur en 2023 (la date de signature du compromis sera à prendre en compte et non celle de passation de l’acte). L’un des objectifs poursuivi est de faciliter l’accès à la propriété du domicile. Parmi les éléments clés pour y parvenir, épinglons :

• la majoration de l’abattement fiscal pour l'acquisition de la première résidence de 175.000 € à 200.000 € ; au-delà, le montant demeure soumis au taux des droits d’enregistrement de 12,5% (celui-ci est passé à 3% en Flandre)
• l’augmentation du plafond au-delà duquel l’acquisition du domicile ne peut plus bénéficier de l’abattement:
• le plafond actuel de 500.000 € est porté à 600.000 €
• la mise en place d’un système de remboursement proportionnel de l’avantage fiscal obtenu si l’acquéreur vient à quitter son domicile dans les 5 années
• l’instauration d’un abattement fiscal supplémentaire de 25.000 € en cas de rénovation énergétique.​