Budget 2024. Comment la taxe Caïman pourrait impacter la taxe sur les comptes titres?

La réforme de la taxe Caïman pourrait également avoir des implications sur la taxe sur les comptes-titres (TCT).

​A l'heure actuelle, lorsqu'un compte-titres est détenu par une "construction juridique", son ou ses "fondateurs" (au sens de la taxe caïman) sont réputés être les titulaires du compte.

A titre illustratif, les comptes-titres >1mio € détenus par un trust à Jersey, une SICAV dédiée luxembourgeoise, une fondation au Liechstenstein, une société (Private Limited Company) hongkongaise -dont le fondateur est un particulier belge-, peuvent être soumis à la TCT.

​Dans le cadre de la réforme de la taxe Caïman -qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024-, il est prévu d'élargir la notion de "fondateur" à ceux qui détiennent des droits dans des constructions juridiques, directement ou ​indirectement via une chaîne de constructions intermédiaires. La notion de constructions intermédiaires est très large, et ne se limite pas aux "constructions juridiques".

​Imaginons qu'une personne physique belge détienne une "construction juridique" indirectement, via une société belge ou luxembourgeoise (qui n'est PAS une construction juridique). Si la réforme est adoptée en l'état, les revenus imposables de la construction juridique seront taxés par transparence dans le chef du fondateur.. et ses comptes-titres >1mio€ tomberont sous le coup de la TCT.

​A noter que dans le dispositif actuel, les "doubles structures" sont déjà soumises à la taxe Caïman, mais uniquement dans la mesure où les constructions juridiques sont placées au-dessus d’autres constructions juridiques (voir mon précédent article sur le sujet). L'interposition d'une entité qui n'est pas une construction juridique permet en principe aujourd'hui d'éviter la taxe caïman (sous réserve de l'application de la mesure générale anti-abus).

La donne pourrait changer à partir de 2024...​