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Constructions juridiques
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Immigration d’une SICAV dédiée luxembourgeoise
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 09 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Pourquoi le transfert de constructions juridiques vers la Belgique devrait-il s’intensifier?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 04 Oct 2024 à 14:14
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe Caïman : quel est l'impact de sa réforme de 2024 sur les fondateurs (involontaires) d’une construction juridique?
Julien Le Brun
Avocat @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 16 Sep 2024 à 08:31
Lecture de 5min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Annexe 276 CJC : nouvelle obligation déclarative pour les constructions juridiques!
Angélique Puglisi
Avocate fiscaliste @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 02 Sep 2024 à 04:52
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Nouvelle obligation déclarative pour les constructions juridiques : l'annexe 276 CJC
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le 17 Jul 2024 à 04:12
Lecture de 1min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Les SCI & la taxe Caïman? Quelques progrès…
Stephen G. Hürner
Fiscaliste
Publié le 07 Jul 2024 à 04:54
Lecture de 19min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation contredit le ministre des Finances sur la taxe Caïman
Alain Lacourt
Consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge
Publié le 26 Jun 2024 à 04:57
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Les SCI françaises translucides et la Belgique : le désamour ?
Stephen G. Hürner
Fiscaliste
Publié le 15 Jun 2024 à 05:00
Lecture de 27min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Vous êtes « fondateur » d’une construction juridique ? Attention à l’exit tax!
Sylvie Leyder
Avocate associée @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 06 May 2024 à 06:42
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La loi-programme du 22/12/2023 durcit le régime d’exonération des revenus distribués par une construction juridique.
Valentine Kervyn de Meerendré
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 30 Apr 2024 à 07:18
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La taxe Caïman : on bouche les trous mais on ne voit plus clair!
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Publié le 20 Mar 2024 à 05:51
Lecture de 32min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
2024 : modification des règles CFC et du régime de la taxe Caïman
Angélique Puglisi
Avocate fiscaliste @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 26 Feb 2024 à 06:09
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe Caïman : à défaut de réforme fiscale…On remet la taxe Caïman sur l’établi ..pour le meilleur ou…pour le pire
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 17min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Colruyt est-il anormalement soumis à l'impôt des sociétés?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 20 Jan 2024 à 07:09
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Chaine de constructions : l'interaction qui existe entre la taxe Caïman et les règles CFC
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 06 Dec 2023 à 09:49
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme de la taxe caïman : qu'en est-il de la SCI (et des secondes résidences en France)?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 04 Dec 2023 à 06:39
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Et si nous parlions du projet de loi-programme et son élargissement de la taxe Caïman?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 30 Nov 2023 à 16:57
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Budget 2024 : modification du régime de la taxe Caïman
Angélique Puglisi
Avocate fiscaliste @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 19 Nov 2023 à 06:50
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Budget 2024. Comment la taxe Caïman pourrait impacter la taxe sur les comptes titres?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 29 Oct 2023 à 07:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme de la taxe Caïman : les candidats à l’exil dans le viseur
Denis-Emmanuel Philippe
Advocaat @ Bloom Law
Publié le 24 Oct 2023 à 07:25
Lecture de 4min
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Le fisc peut-il maximiser ses recettes fiscales et rester conforme à la loi?
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 15 Oct 2023 à 06:56
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Budget Fédéral 2024 : en quoi consiste ce mini-exit pour les fondateurs de structures juridiques?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 13 Oct 2023 à 06:40
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Budget 2024 : révision de la taxe Caïman. Que faut-il comprendre?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 12 Oct 2023 à 12:56
Lecture de 2min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Application de la taxe Caïman maintenue dans le cadre de la nouvelle convention entre les Pays-Bas et la Belgique
Gerd D. Goyvaerts
Advocaat-Vennoot @ Tiberghien
Griet Vanden Abeele
Partner @ Tiberghien
Elke De Leeuw
Senior Associate @ Tiberghien
Publié le 30 Aug 2023 à 06:28
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Découvrez la circulaire 02/2023 mettant en œuvre les « MOTEMs » fiscaux
Morgan BONNEURE
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Maureen Lambert
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 27 May 2023 à 07:20
Lecture de 8min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Analyse du rapport sur la taxe Caïman : lacunes et recommandations!
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 07 May 2023 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) : la fin de la période de déclaration approche pour les (co-)titulaires de comptes-titres étrangers et les fondateurs de constructions juridiques
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Stephanie Gabriel
Senior Associate @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Gauthier Bonte
Avocat @ Tiberghien
Publié le 13 Jun 2022 à 19:16
Lecture de 10min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Amende fiscale pour non déclaration d’une construction juridique : la Cour constitutionnelle confirme son caractère inconstitutionnel
Christophe Lenoir
Avocat @ Lenoir & Associés Avocats
Publié le 24 Nov 2021 à 13:33
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
L’amende fiscale de 6.250 EUR pour absence de déclaration d’une construction juridique à l’étranger viole le principe d’égalité
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 21 Oct 2021 à 09:20
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
“Taxe caïman” : le SDA confirme des possibles cas de double imposition en matière de « taxe de distribution ».
Mélanie Daube
Avocate fiscaliste @ Association Afschrift
Publié le 31 May 2021 à 09:09
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Annulation de la taxe Caïman sur les distributions de trusts soumis à l’impôt
Typhanie Afschrift
Avocat associé @ Association Afschrift
Publié le 02 Feb 2021 à 13:39
Fiscalité
F.F.F.
Pourquoi la taxe caïman commende à mordre ?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 06 Aug 2020 à 06:53