Chute des cours avant le 31/12/2025: quel impact sur le calcul de la plus-value imposable ?

J’ai eu le plaisir d’intervenir dans La Libre à propos de l'impact sur le mode de calcul des plus-values sur actifs financiers, qui deviendront imposables à partir de l’année prochaine.​

1. Prise en compte de la valorisation des actifs financiers au 31/12/2025 (« photo »)

C’est en principe la valeur des actifs financiers au 31 décembre 2025 qui servira de base pour le calcul des plus-values imposables.

Si la valeur de marché au 31/12/2025 est relativement faible (en raison d’une chute des cours de bourse), la plus-value imposable future – réalisée par exemple à l’occasion d’une vente d’actions cotées en 2026 ou 2027 – sera en principe relativement plus élevée.

2. Prise en compte de la valeur d’acquisition historique (plus élevée que la « photo » au 31/12/2025)

On se réjouira dans ce contexte que le dispositif (toujours en projet) réserve au contribuable la possibilité de prendre en compte la valeur d’acquisition historique/réelle des actifs financiers acquis avant le 1er janvier 2026 (dans l’hypothèse où celle-ci est supérieure à la valeur au 31 décembre 2025).

Cette possibilité ne s’appliquera toutefois qu’aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2030.

Exemple :

• Monsieur Dupont a acquis des actions cotées pour 1.000.000 EUR en 2022.
• Elles valent 800.000 EUR au 31/12/2025 (cours de bourse).
• S’il les vend pour 1.100.000 EUR en 2029 (soit avant le 31 décembre 2030), sa plus-value imposable (au taux de 10 %) pourra être limitée à 100.000 EUR.

Il peut en effet partir de la valeur d’acquisition historique réelle (1.000.000 EUR), et non de celle fixée au 31/12/2025 (800.000 EUR), pour le calcul de la plus-value imposable.

3. Les banques prennent-elles en compte la valeur d’acquisition historique réelle ?

Les banques belges vont se baser sur la “photo” au 31/12/2025 pour calculer le montant de la plus-value imposable qui sera soumis au précompte mobilier.

Elles ne prennent donc pas en compte la valeur d’acquisition historique réelle.

C’est donc au contribuable d’en faire la demande dans sa déclaration à l’IPP.

4. Et les moins-values ?

Et si Monsieur Dupont revendait son paquet d’actions en 2026, en réalisant une moins-value ?

Exemple : revente des actions pour 900.000 EUR en 2026.

• Il ne peut pas utiliser la valeur d’acquisition historique pour le calcul de ses moins-values (déductibles).
• En outre, la banque prélèvera un précompte de 10.000 EUR sur la plus-value de 100.000 EUR calculée par rapport à la “photo” au 31/12/2025 :

(900.000 EUR – 800.000 EUR) x 10 %.

Il aura donc intérêt à déclarer la valeur d’acquisition historique de 1.000.000 EUR dans sa déclaration IPP pour récupérer l’impôt de 10.000 EUR prélevé par la banque (sur un gain de papier / plus-value “fictive”).