Circulaire 2018/C/125 relative aux cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement

L'administration générale a publié ce 05/12/2018 la circulaire 2018/C/125 concernant l'adaptation des directives administratives relatives à certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement.

I. Introduction

Le régime fiscal des « menus cadeaux » est commenté dans plusieurs circulaires, tant pour ce qui concerne l’aspect avantage social exonéré que pour la déductibilité de ces dépenses (1).

(1) Les circulaires n° Ci.RH.242/554.090 du 16.12.2002, n° Ci.RH.242/ 588.226 du 22.09.2008 et n° Ci.RH.242/558.244 du 15.12.2003.

En matière sociale, l’arrêté royal du 03.07.2018 (2) a modifié les montants maximaux de certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement.

(2) AR du 03.07.2018 modifiant l'article 19, § 2, 14° de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (MB 06.07.2018).

Suite à ces modifications en matière sociale, les montants maximaux fiscaux ont été adaptés également.

II. Commentaire

En matière fiscale, les modifications concernent les montants maximaux de certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement.

Le tableau ci-dessous précise ces nouveaux montants maximaux.

(3) Frais qui tombent en dehors de l’application de l’art. 53, 14°, CIR 92 et donc totalement déductibles à titre professionnel dans le chef de l’employeur.
(4) Art. 38, § 1er, alinéa premier, 11°, CIR 92.
(5) Voir circulaire n° Ci.RH.242/554.090 du 16.12.2002.
(6) Voir circulaires n° Ci.RH.242/554.090 du 16.12.2002et n° Ci.RH.242/558.244 du 15.12.2003.
(7) Voir circulaire n° Ci.RH.242/588.226 du 22.09.2008.
(8) A l’occasion de la fête de la Saint-Nicolas ou d’une autre fête ayant le même caractère social, un montant annuel supplémentaire de maximum 40 euros peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur.
(9) Par exemple des jouets pour les enfants ou un petit cadeau lors d'un mariage ou d'un jubilé.
(10) La valeur réelle dans le chef du bénéficiaire est le montant qu’il devrait payer dans des circonstances normales pour obtenir l'avantage.

III. Entrée en vigueur

Les nouveaux montants maximaux entrent en vigueur pour les cadeaux payés ou attribués à partir du 01.01.2018.

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