Circulaire 2020/C/11 concernant les amortissements

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôts des personnes physiques a publié ce 16/01/2020 la circulaire 2020/C/11.

FAQ concernant les amortissements – Prix des carburants définitif pour l’année 2019.

Nouvelle version.

(Cette circulaire remplace la circulaire 2019/C/111)

Table des matières

Amortissement

1. Principe de base
2. Règles particulières

Amortissement

- Je viens d'acheter une nouvelle voiture. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

1. Principe de base

Si vous achetez une voiture, vous ne pouvez pas déduire le prix total d'achat du véhicule en une seule fois. Vous devez répartir la valeur de votre investissement (y compris la TVA que vous n'avez éventuellement pas pu déduire) sur toute la durée normale d'utilisation de votre véhicule. C'est ce qu'on appelle l'amortissement.

Exemple :

M. Dupont, salarié, achète une nouvelle voiture en 2019. Le prix du véhicule, TVA comprise, s'élève à 20.000 euros. La durée normale d'utilisation est de 5 ans.

M. Dupont a effectué 10.000 km avec sa nouvelle voiture en 2019. La durée normale d'utilisation de sa voiture est estimée à 5 ans (ce qui correspond à un taux d'amortissement de 20 %).

Les km parcourus sont répartis comme suit :

• 2.500 km parcourus à titre privé ;
• 2.500 km pour les déplacements domicile-lieu de travail ;
• 5.000 km pour les déplacements professionnels.

Amortissement déductible :

• pour les trajets privés : aucun amortissement n'est autorisé ;
• pour les déplacements domicile-lieu de travail : l'amortissement qui se rapporte à ce type de trajets est censé compris dans le forfait de 0,15 euro par km. Aucun amortissement supplémentaire ne peut donc être déduit ;
• pour les déplacements professionnels : 20.000 euros x 20 % x 5.000 km/10.000 km x 75 % = 1.500 euros.

2. Règles particulières

Année d'achat du véhicule :

Vous pouvez amortir le véhicule pour une année complète (quelle que soit la date de l'achat).

Si vous débutez votre activité professionnelle au cours de l'année :

Vous devez amortir le véhicule en fonction du nombre de mois d'activité professionnelle durant cette année (le mois débuté est compté pour un mois entier).

Exemple :

Vous avez débuté une activité professionnelle le 18.08.2019.

Le 03.10.2019, vous achetez une voiture pour 17.850 euros (TVA non déduite). En supposant que l'usage professionnel pour les déplacements autres que les trajets domicile-lieu de travail est égal à 2/3 et que la voiture est amortissable en 5 ans (ou 20 % par an), l'amortissement fiscal admissible pour l'année de revenus 2019 s'élèvera en principe à :

17.850 euros x 2/3 x 20 % x 75 % x 5/12 = 743,75 euros

Pour l'année de vente ou de la mise hors usage du véhicule :

Aucun amortissement ne peut être appliqué.

- Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

Une voiture d'occasion doit être amortie sur base d'un pourcentage qui correspond à sa durée d'utilisation présumée.

Exemple :

En 2019, vous achetez une voiture d'occasion de 4 ans pour 2.500 euros. La durée normale d'utilisation restante est estimée à 2 ans (ou 50 % par an).

En supposant que l'usage professionnel pour les déplacements autres que les trajets domicile-lieu de travail est égal à 2/3, l'amortissement fiscal admissible s'élèvera en principe à :

2.500 euros x 2/3 x 50 % x 75 % = 625 euros

Pour l'année de la vente ou de la mise hors d'usage du véhicule, aucun amortissement ne peut plus être pratiqué pour ce véhicule.

En cas d'acquisition d'un autre véhicule au cours de cette même année, vous pouvez amortir celui-ci, en principe, pour le montant total annuel.

- Comment dois-je calculer les frais de carburant ?

Tout comme les autres frais de voiture, les frais de carburant pour les déplacements professionnels (autres que les déplacements domicile-lieu de travail) sont déductibles à 75 %.

Contrairement aux autres frais de voiture qui doivent être prouvés au moyen de factures, notes, reçus, …, les frais de carburant peuvent être estimés forfaitairement.

Tarif officiel moyen des carburants (TVA comprise)

Exemple d'estimation forfaitaire des coûts de carburant :

En 2019, vous avez parcouru 25.289 km pour le compte de votre employeur (déplacements autres que les trajets domicile-lieu de travail) qui ne sont pas remboursés.

Votre voiture consomme en moyenne 7 litres aux 100 km et le prix moyen du diesel s'élevait à 1,5215 euros le litre pour 2019.

La formule applicable est la suivante :

25.289 x 7 x 1,5215 euros/100 = 2.693,40 euros

Source : Fisconetplus