Comment stimuler la numérisation des ASBL ?

13 octobre 2021 à 11:22

On estime à 100 000 le nombre d’ASBL et à plus d’un million le nombre de bénévoles actifs dans notre pays. La crise du coronavirus a montré une fois de plus que ceux-ci jouent un rôle important et indispensable dans notre société. De nombreuses ASBL locales offrent un ballon d’oxygène à notre société; elles en sont le cœur battant. Il est donc important qu’elles puissent également profiter de la numérisation pour éviter la charge administrative liée au papier, qui peut en effet décourager les bénévoles. Il faut donc progresser dans la numérisation des ASBL afin de simplifier le fonctionnement de l’association en réduisant ou en évitant les déplacements physiques qui sont actuellement nécessaires pour régler des questions administratives.

Contexte

Une étude sur la maturité digitale du secteur associatif commandée par la Fondation Roi Baudouin et réalisée avant la crise du coronavirus révèle qu’une grande majorité (87 %) des associations reconnaissent l’importance de la numérisation (La maturité digitale du secteur associatif, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, avril 2019).

On sait que des mesures importantes ont déjà été prises: il est désormais possible d’organiser des réunions numériques et écrites au sein de l’assemblée générale et de l’organe d’administration, ainsi que pour la gestion journalière ( art. 9:9, 9:14/1 et 9:16/1 du Code des sociétés et des associations) dans les ASBL et qui exercent très souvent leur mandat à titre bénévole.

La poursuite de la numérisation des processus et documents publics permettra aux ASBL de se concentrer davantage sur leurs activités principales. Elles pourront travailler plus efficacement et accroître l’impact de leurs activités. En outre, la numérisation apportera un réel soutien aux nombreux administrateurs qui sont actifs

Les grands axes de la proposition de résolution (DOC 55 2242/001)

Pour continuer concrètement de développer plus avant la numérisation pour les ASBL, les députés M. Steven Matheï et consorts avancent une série de propositions que vous trouverez largement commentées dans le document parlementaire en annexe :

Obligation généralisée de dépôt numérique des comptes annuels auprès de la BNB
Dépôt électronique des actes modificatifs par le biais de l’application e-greffe
Simplification et numérisation de la déclaration de la taxe patrimoniale
Confirmation numérique de la déclaration à l’impôt des personnes morales
Alimentation automatique du registre UBO et procédure simplifiée
Instauration d'un guichet unique
Numérisation du processus relatif à la transformation transfrontalière en association dotée de la personnalité juridique
Examiner comment d’autres déclarations pourraient être intégrées dans le guichet unique
Déclaration numérique de fuite de données