Comprendre la fiscalité des revenus de vente en ligne pour les particuliers

Les revenus de la vente d’articles sur les plateformes en ligne comme Vinted ou e-bay peuvent être soumis à l’impôt en fonction de la fréquence des ventes et du montant que ces ventes génèrent.

Cet article vous explique à quel moment ces revenus deviennent imposables et les seuils fiscaux à ne pas dépasser. Il résume également les obligations de déclaration, pour les plateformes en ligne, imposées par la directive DAC7.

À partir de quand vos transactions sur les plateformes en ligne sont-elles imposables ?

Les revenus issus de la vente d’articles sur des plateformes en ligne sont soumis à des règles fiscales spécifiques. Si les transactions occasionnelles échappent à toute fiscalité, les ventes régulières peuvent au contraire être considérées comme une activité professionnelle.

La fréquence des ventes est donc un point important puisque c’est l’un des premiers critères avec le montant des gains (les seuils dont nous parlons ci-dessous) que l’administration fiscale prend en compte.

Différence entre ventes occasionnelles et activité professionnelle

Les ventes occasionnelles correspondent à la vente ponctuelle d’objets personnels. Ces ventes ne sont généralement pas soumises à l’impôt, tant qu’elles restent dans des proportions raisonnables. Typiquement, si vous vendez quelques vêtements dont vous n’avez plus l’usage, les gains réalisés ne seront pas imposables tant qu’ils ne dépassent pas un certain seuil annuel.

En revanche, si vos transactions deviennent une source de revenu stable, l’administration fiscale assimilera les ventes à une activité professionnelle. Dans ce cas, vos revenus devront être déclarés et seront soumis à l’impôt.

Les seuils fiscaux à ne pas dépasser

Pour distinguer les ventes occasionnelles d’une activité professionnelle, l’administration fixe des seuils annuels de revenus. Ces seuils déterminent si vous devez ou non déclarer vos revenus.

Seuils de revenus imposables en Belgique

Actuellement, le seuil de revenus annuels pour les ventes occasionnelles est fixé à 2.000 €. Pas d’impôt à payer donc, tant que vos revenus ne dépassent pas cette limite. Et ce, même si vous avez réalisé un bénéfice sur vos ventes.

Au-delà de ce seuil, les revenus doivent être déclarés et seront soumis à l’impôt. Cela inclut non seulement les bénéfices réalisés sur la vente d’articles, mais aussi les éventuels revenus complémentaires liés à cette activité, comme des commissions ou des avantages en nature.

Tenter d’échapper à la déclaration de ces revenus pourrait par ailleurs se révéler une très mauvaise idée. Avec l’entrée en vigueur de la directive DAC7, les plateformes de vente en ligne sont en effet tenues de fournir aux autorités fiscales les informations sur les transactions de leurs utilisateurs. L’objectif étant de renforcer la transparence et d’éviter une forme de concurrence déloyale avec les commerçants professionnels. Mais ces déclarations obligatoires imposent de facto un contrôle à la source.

Les obligations fiscales pour les plateformes numériques

La directive (UE) 2021/514, appelée DAC 7, impose aux opérateurs de plateformes numériques une obligation de déclaration concernant les revenus des vendeurs. En Belgique, la directive a été transposée dans la législation par la loi du 21 décembre 2022. Celle-ci introduit une obligation de déclaration pour les plateformes couvrant la vente de biens mais également la location de biens immobiliers et de moyens de transport.

Notons que ces obligations de déclarations s’appliquent aux vendeurs résidant dans d’autres juridictions déclarantes. En d’autres termes, les plateformes doivent transmettre des informations au fisc sur les revenus perçus, y compris pour les biens et services vendus ou loués à l’international.

La fiscalité sur les ventes en ligne pour les professionnels

En tant que vendeur professionnel sur une plateforme en ligne (Vinted, eBay, Amazon, etc.), les revenus sont soumis aux mêmes règles fiscales que les activités traditionnelles. De plus, dès un certain seuil de chiffre d’affaires, la TVA est applicable.

Le meilleur moyen pour optimiser la gestion de votre activité en ligne, c’est encore d’en parler avec un expert. Un expert-comptable pourra en effet vous aider à anticiper et à respecter les obligations fiscales, tout en vous guidant vers les dispositifs d’exonération possibles.

Pour avoir une réponse à toutes vos questions sur les revenus de la vente d’articles sur les plateformes en ligne, prenez contact avec notre équipe.