Consultation publique - Cadre politique national AFIR

Le règlement européen AFIR (Alternative Fuel infrastructure regulation) adopté le 13 septembre 2023 établit l’obligation pour chaque Etat-membre de rédiger un projet de cadre politique national pour le développement du marché des carburants alternatifs dans le secteur des transports et la mise en place des infrastructures correspondantes (art. 14).

Ce projet doit être remis à la Commission pour le 31/12/2024. Le cadre définitif doit être remis pour le 31/12/2025.

Tenants et aboutissants

Ce cadre contient une évaluation de l'état actuel et de l'évolution future du marché des carburants de substitution dans le secteur des transports, ainsi que du développement de l'infrastructure adaptée à ces carburants.

Ce cadre rassemble également les mesures, prévues et adoptées, visant à encourager et à faciliter le déploiement des infrastructures adaptées à ces carburants alternatifs.

Consultation publique

L’article 14(3) du règlement AFIR souligne la nécessité de soumettre le cadre de politique nationale à une consultation publique afin de prendre en compte d’éventuels commentaires et pistes d’améliorations avant de soumettre ce cadre à la Commission européenne.

Cette consultation publique est donc ouverte du 09/10/2024 au 04/11/2024, à 17h00 (CET).

Les commentaires et retour sur ce cadre de politique nationale peuvent être envoyés à l’adresse électronique suivante :

NationalPolicyFramework.consultation@mobilit.fgov.be.

Veuillez indiquer, pour quelle organisation/société vous répondez ou si vous répondez à titre privé.