Coronavirus: les notaires restent disponibles pour les citoyens et les entreprises

Les notaires font tout ce qui est en leur pouvoir pour continuer à aider les citoyens et les entreprises pendant cette crise du coronavirus. « Nous ne laissons pas tomber les entreprises, insiste Jan Sap, le directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot). Au contraire même, les notaires restent au service des citoyens et des entreprises si cela peut permettre de limiter les conséquences financières de la crise. »

Les études notariales ont pris de nombreuses mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus, mais elles restent bien à la disposition des citoyens et des entreprises.

Jan Sap, le directeur général de Fednot, détaille la situation. « Les contacts physiques sont évités autant que possible. La signature des actes non urgents a été reportée en concertation avec les clients. De leurs côtés, les actes urgents sont bien traités. Par exemple le testament d’une personne qui se trouve en mauvaise santé. Ou encore les actes qui doivent être signés afin d’éviter des conséquences financières importantes pour les citoyens ou les entreprises ».

Des conseils par téléphone

Les notaires continuent de donner des conseils à leurs clients, que ce soit par téléphone ou par vidéoconférence. Les questions concernent la plupart du temps des questions familiales. « Les gens contactent souvent leur notaire avant tout pour connaitre les possibilité qui s’offrent à eux. Ils peuvent ensuite décider de prendre des mesures et, par exemple, modifier leur contrat de mariage ou leur testament. Comme les actes non urgents sont repoussés, les notaires et leurs collaborateurs ont pour le moment plus de temps pour aider leurs clients dans ce genre de dossiers plus complexes ».

Les notaires restent disponibles pour tous les actes urgents pour les entreprises. Beaucoup d’opérations sont considérées comme urgentes, sans que les entreprises ne doivent motiver ce "caractère urgent". Pensez aux différentes opérations qui ont un impact sur le patrimoine social de l’entreprise : une augmentation de capital, une réduction de capital, l’apport et le remboursement des apports. Pour faire simple, il s’agit de toutes les opérations qui ont des conséquences économiques immédiates pour les entreprises.

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« Les fusions, acquisitions, scissions et transformations sont également considérées comme urgentes. Il s’agit aussi de tous les actes qui doivent être passés dans un délai précis qui va venir à échéance, comme l'approbation des comptes annuels ou les actes qui doivent être faits avant la clôture de l’exercice social», précise Jan Sap.

Les actes pour lesquels des documents ont déjà été établis avec un délai de validité limité (par exemple l’établissement d’une situation active et passive ou de rapports (e.a. du commissaire), des convocations aux assemblées générales ,…) peuvent aussi être passés.

La santé, notre priorité

La santé de tous reste bien évidemment la priorité du monde notarial. C’est pourquoi la présence physique des clients est évitée autant que possible. Les clients peuvent également travailler avec des procurations. Les entreprises peuvent voir directement avec leur notaire pour les modalités pratiques de ces procurations.

Fednot continue à suivre la situation de très près et à aider les études notariales à garantir la continuité du service pour les citoyens et les entreprises. En attendant, Fednot tient à remercier tous ceux qui, des clients aux collaborateurs des études notariales, s'efforcent de réduire au maximum les risques pour la santé.

Source : notaire.be