L'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation dus coronavirus par la mise en place de sanctions administratives communales.
L'Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 30 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'Arrêté ministériel du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19.
L'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19.
L'Arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19.
L'Arrêté ministériel du 22 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19.
L'Arrêté ministériel du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19.
L'Arrêté ministériel du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID−19.
Le Conseil National de Sécurité a pris des mesures pour limiter la propagation du coronavirus. Ces mesures ont été dotées d’une base juridique par plusieurs arrêtés ministériels. Pour guider les citoyens dans une juste interprétation et application de ces mesures, ces textes juridiques ont été traduits dans une liste de questions et réponses par les représentants des différents cabinets ministériels et des autorités fédérales et régionales, rassemblés au sein du comité fédéral de coordination. Cette liste de questions et réponses n’est pas un document juridique, seul l’arrêté ministériel peut constituer la base d’une sanction. Consultez des questions les plus fréquemment posées.
Depuis le 8 juin, divers secteurs, activités culturelles et sportives ont été autorisés à redémarrer. Comme le coronavirus est toujours présent dans notre société, ils doivent veiller à ce que cela se fasse en toute sécurité. Pour chaque secteur, des règles (protocoles) sont établies afin de protéger la santé de chacun. Lisez ici un aperçu des protocoles.