Cri du coeur : "Politiques, consultez notre secteur, vous y gagnerez certainement!"

Nous avons découvert et exploré pour vous la note PS-Ecolo d’inspiration civile, qui a été transmise vendredi dernier à l’ensemble des parlementaires wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), enrichie des conclusions de la société civile.

Il s’agit bel et bien d’un catalogue de bonnes intentions, verdurisées à de nombreux endroits, ce qui nous semble intéressant à l’heure des grands changements climatiques ou des risques de collapsolgie.

L’axe 25 de la note a plus particulièrement attiré notre attention puisqu’elle parle de fiscalité.

Etonnement : notre secteur n'a pas été consulté ...

D’où ma question d’évidence légitime, compte tenu de l’importance de notre secteur économique et du rôle de conseiller privilégié que nous exerçons auprès des entreprises à toutes les étapes de leur vie, ce dans une relation de confiance : quand le monde politique inclura-t-il dans sa consultation civile notre profession ? Il s’agit ici quand même d’établir des lignes directrices comme base d’un futur gouvernement !

Équité, écologie et efficience

Avec les trois termes « bateaux » que constituent l’équité, l’écologie et l’efficience, la note fiscale civile du couple PS-Ecolo ne prend pas beaucoup de risques. Qui peut objectivement s’opposer à cette quête?

Le nouveau couple propose également de « simplifier et réformer » les impôts régionaux. Bonne idée!

Dans cet esprit, le Gouvernement entendrait :

• « Simplifier certaines démarches et rationaliser une série de niches fiscales ;
• Améliorer la collaboration et la concertation entre les communes et les provinces concernant l’établissement des impôts communaux et régionaux ;
• Entamer le processus de reprise du service des droits d’enregistrement et des droits de succession dont le service est encore assuré aujourd’hui par le SPF Finances ;
• Réformer les régimes fiscaux particuliers qui génèrent des effets d’aubaine et renforcer le contrôle des impôts régionaux. »

Saine gestion. En êtes-vous sûr?

Personnellement, je m’interroge également au sens à donner à « le Gouvernement mènera une politique budgétaire ambitieuse afin de répondre notamment aux enjeux sociaux et environnementaux de la Wallonie, tout en veillant à maîtriser son budget, ses finances et l’évolution de sa dette. »

Mais surtout, je m’étonne de la réelle contradiction qui existe entre une volonté de «saine gestion» et la proposition sans ambiguïté « de disposer de davantage de marges de manœuvre … pour infléchir les règles budgétaires européennes en faveur des investissements, en les excluant du calcul des soldes budgétaires. »

Soyons raisonnables. Bien sûr que nous devons investir : c’est la base d’une société ambitieuse et prospère, mais pourquoi ne devrions-nous plus comptabiliser ces investissements dans nos comptabilités publiques lorsqu’il s’agit d’établir le niveau de l’endettement de l’entité régionale? C’est absurde. Mais surtout, c'est à l'encontre du tous les principes de comptabilisation.

Comptabilité publique à doubles entrées

Notre profession recommande vivement à nos entités publiques de déployer une vraie comptabilité à doubles parties. La problématique du déficit budgétaire en serait partiellement corrigée par le fait que nos investissements s’établiraient sur la durée effective de leur existence, plutôt que sur la base d'une comptabilisation de caisse.

Alors que chaque année, une pression plus intensive s’effectue pour imposer à nos entreprises, mais aussi par voie de responsabilisation, sur nos professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, une pratique irréprochable et une grande transparence dans l’édition de nos états financiers et fiscaux, nous plaidons fermement pour qu’un tel exercice se produise aussi à l’échelle de l’État. L'implémentation d'une telle réforme en serait pleinement bénéfique, cela semble évident et incontournable aujourd'hui !

La société civile est aussi économique

Si nos élus nous consultaient, comme ils l’ont fait de façon justifiée vis-à-vis de bon nombre d’entités issues du monde associatif, ils pourraient percevoir toute l’opportunité d’une telle démarche. Sans doute s’agit-il ici pour les négociateurs de la note de la coalition "coquelicot" essentiellement des effets d'un calendrier par trop contraignant.

En tout état de cause, c’est avec enthousiasme que nous mettons compétences et expériences au service d’une concertation bien comprise sur des thématiques au coeur de l'économie. Nous les y invitons explicitement!