Défis et solutions : les politiques climatiques fédérales sous la loupe en 2024

Le troisième rapport de synthèse, couvrant la période de juillet 2023 à juin 2024, analyse les progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques et mesures, leur impact et leur financement.

Il examine également les obstacles rencontrés et explore de nouvelles perspectives de développement de ces mesures.

Voici quelques points à retenir de cette analyse.

Contexte - renforcement du suivi de la politique fédérale

En application du Green Deal, de la loi européenne sur le climat et de l'Accord de Paris, l'objectif du gouvernement fédéral était de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Un système de gouvernance a été mis en place pour assurer un suivi centralisé de la politique fédérale. À cette fin, les ministres compétents ont remis au gouvernement fédéral 39 feuilles de route contenant les politiques et mesures prévues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans dix domaines d'action : fiscalité et finances, énergie, transport et mobilité, économie, bâtiments publics, fonctionnement des entreprises publiques, coopération internationale, gouvernance climatique, adaptation et recherche.

Ces domaines constituent la base d'un cycle de suivi annuel pour l'opérationnalisation, l'évaluation et l'ajustement des politiques, dont le présent rapport de synthèse est le reflet annuel. Le rapport de synthèse 2024 décrit le contexte fédéral, national et international de la politique climatique, l'état d'avancement de chaque feuille de route et analyse l'impact des feuilles de route sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, le financement et les progrès de la mise en œuvre.

Dans ce cadre, l'’adoption de la loi fédérale du 15 janvier 2024 portant sur l’organisation de la politique climatique fédérale marque une étape importante. Elle instaure un cycle de gouvernance structuré et renforce le suivi et l’évaluation systématique des actions menées. Elle prévoit également la création d’un Conseil scientifique du climat indépendant ainsi qu’une Taskforce fédérale énergie et climat. Ces instances assureront le suivi et le renforcement des politiques et mesures climatiques. Il est également mis en place un mécanisme de suivi pour l’utilisation de la part fédérale des revenus provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission (ETS) pour financer des projets climatiques.

Énergie

Des mesures importantes ont été prises pour garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique et soutenir la transition énergétique. L’adoption de la loi sur les normes de produits pour les sources d’énergie renouvelables dans les carburants ainsi que l’adoption de la loi sur l’hydrogène renforcent la position de la Belgique dans le marché européen de l’hydrogène. Cependant, certains projets, comme le développement d'infrastructures pour l’hydrogène et l’augmentation de la capacité offshore en mer du Nord, accusent des retards.

Fiscalité

Des avancées ont été réalisées dans le domaine de la fiscalité durable. En particulier, la réduction du taux de TVA sur certaines installations écologiques et l’ajustement des régimes fiscaux pour les déductions d'investissement sont déjà appliqués. La baisse partielle des accises sur l’électricité, compensée par une hausse des accises sur les combustibles fossiles, vise à aligner le système fiscal sur les objectifs climatiques et environnementaux.

Mobilité

Le secteur du transport reste l’un des plus grands défis, avec une augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre. Malgré l’adoption de la Vision Rail 2040 et la mise en œuvre du plan d’action fédéral pour le vélo, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour encourager la transition modale et promouvoir la mobilité partagée.

La modernisation du transport de marchandises par le rail avance, mais les retards dans la mise en œuvre de la réglementation européenne sur les carburants durables pour l’aviation et la réduction des émissions du transport maritime ralentissent le processus.

Économie circulaire et bâtiments publics fédéraux

La transition vers une économie circulaire progresse grâce à des initiatives telles que le Plan d’action fédéral pour l’économie circulaire et la mise en œuvre de la réglementation européenne, notamment le règlement sur les batteries et la directive sur l’écoconception. La directive sur les allégations écologiques est également en place pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables. Cependant, la hausse des prix de l’énergie et des matériaux pèse également sur certains projets, comme ceux liés à la rénovation des bâtiments publics fédéraux.

Des investissements supplémentaires sont donc nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux, notamment dans les infrastructures.

Coopération internationale

La Belgique intensifie son action sur la scène internationale avec une augmentation du budget consacré au financement international du climat jusqu’en 2024. La collaboration entre le service Changements climatiques du SPF Santé publique et la Direction générale de la Coopération au développement du SPF Affaires étrangères se renforce, avec une attention particulière portée aux pays les moins avancés et aux pays partenaires en Afrique.

Adaptation

Le gouvernement fédéral a mis en place un cadre de mesures d’adaptation climatique, visant à construire une société résiliente aux changements climatiques d’ici à 2050. Toutefois, la coordination entre les plans régionaux et fédéraux reste complexe, malgré l’amélioration de la cartographie des risques climatiques et l'augmentation de leur incidence.

La création du Centre d’analyse des risques liés au changement climatique (CERAC) et sa collaboration avec le Centre belge du climat permettent de mieux comprendre et gérer les risques liés au climat et à l’environnement.

Défis et perspectives

Dans le cadre de ce troisième cycle de gouvernance, bien que des progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre de certaines politiques et mesures, des ajustements et des renforcements s’avèrent nécessaires pour respecter les engagements. Certaines mesures devront être révisées en fonction du budget disponible et des évolutions de la législation européenne.

Les prochaines années seront décisives pour renforcer le niveau d’ambition de la politique climatique fédérale.