Évitez l’intoxication fiscale !

« LE PLUS GRAND ENNEMI DE LA CONNAISSANCE N’EST PAS L’IGNORANCE, C’EST L’ILLUSION DE LA CONNAISSANCE. » ​Stephen Hawking

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Le roman policier « Le Cuisinier » de Martin Suter met en scène un chef qui utilise ses connaissances en cuisine pour créer des plats pouvant avoir certains effets dont mortels.

L’intrigue tourne autour de préparations d’un cuisinier qui assemble des ingrédients, isolément savoureux, pouvant mener à manipuler ou tuer le consommateur.

Par analogie, la fiscalité connaît aussi des combinaisons qu’il convient d’éviter sous peine de supporter une imposition plus sévère.

En guise d’hors-d’œuvre, nous décrivons quelques avantages fiscaux qui ne peuvent pas être combinés ;

CE QUI EST TOXIQUE POUR UNE PME

• Notion de consortium

En Belgique, plusieurs avantages fiscaux ne sont accessibles qu’à une PME au sens fiscal du terme.

Dans les faits, vous pourriez respecter les seuils des différents critères (total bilantaire, chiffre d’affaires et nombre de salariés) d’une PME mais si vous faites partie d’un consortium, cela aura comme conséquence que fiscalement votre entreprise ne sera plus considérée comme une PME.

Le consortium est défini à l’article 1:19 du Code des sociétés et des associations, dont les éléments clés sont ;

1. Un consortium existe lorsqu’une société et une ou plusieurs autres sociétés de droit belge ou étranger, qui ne sont ni filiales les unes des autres, ni filiales d’une même société, sont placées sous une direction unique.
2. Ces sociétés sont présumées, sauf preuve contraire, être placées sous une direction unique : a) lorsque la direction unique de ces sociétés résulte de contrats conclus entre ces sociétés ou de clauses statutaires, ou b) lorsque leurs organes d’administration sont composés en majorité des mêmes personnes.
3. Des sociétés sont irréfragablement présumées être placées sous une direction unique lorsque la direction unique de ces sociétés résulte de contrats conclus entre ces sociétés ou de clauses statutaires et que l’assemblée générale de chacune de ces sociétés est composée en majorité des mêmes personnes.

En synthèse, un conseil d’administration et/ou un actionnariat identique qu’une autre société liée pourra avoir des conséquences fiscales néfastes, c’est en fonction du contrôle effectif qui est exercé sur votre société.

De même, si vous faites partie d’un réseau d’une grande enseigne, même comme société en apparence indépendante, vous pourriez être impacté.

En pratique et dans ces circonstances, pour apprécier si les seuils pour qualifier d’une “PME ”sont dépassés, l’administration va additionner (consolider) les montants des entreprises formant un consortium.

Par conséquent en cas de dépassement, il ne sera plus possible à votre entreprise, considérée faisant partie d’un consortium, de bénéficier, entre autres de ;

– La réserve de liquidation (lire en détails) qui permet de diviser presque par 3 l’impôt supporté par les associés ;

– Le régime dit VVPRbis qui concerne également l’imposition impactant les actionnaires, évitant une retenue de 30 % de précompte mobilier mais pouvant se limiter à 15 % ;

– La déduction pour investissement qui autorise un abattement supplémentaire venant en complément de la charge d’amortissement déductible ;

– Etc.

• Sociétés “Villas”

Plusieurs avantages fiscaux ne sont pas accessibles aux sociétés dites “villas” càd quand une société met un bien immobilier (ou d’autres droits réels) à la disposition d’une ou de plusieurs personnes physiques mandataires, de leur conjoint ou des enfants de ces personnes.

AUTRES COMBINAISONS À PROSCRIRE

Ces dispositifs ne peuvent généralement pas être cumulés ;

• Pour le même actif/investissement : la déduction pour investissement et la déduction pour revenus d’innovation ;

• Concernant les mêmes dépenses de R&D : le crédit d’impôt pour recherche et développement et la déduction pour revenus d’innovation ;

• Pour le même membre du personnel : l’exonération pour personnel supplémentaire et la réduction structurelle des charges sociales ;
  
• Il n’est pas autorisé de cumuler l’exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs avec la déduction pour investissement en R&D pour les mêmes activités. Cela signifie qu’une entreprise qui bénéficie d’une exonération partielle sur les salaires de ses chercheurs ne pourra pas, en plus, prétendre à la déduction pour les investissements relatifs à ces projets ;

• Etc.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Un partie importante des sociétés contribue à nourrir le Trésor, pour autant les combinaisons de certaines déductions fiscales pourraient devenir indigestes.

Comme certains mets, vous pourriez ne pas être directement alerté sur une mauvaise combinaison et la découverte tardive laisse un goût toujours trop amer.

La composition de votre actionnariat, conseil d’administration ou même certaines clauses contractuelles peuvent avoir un impact sur votre fiscalité.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET ©│thomas@anticiper.tax
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