Face aux évolutions technologiques rapides, l’OCDE met à jour les principes sur l’IA

Lors de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de 2024 a été adoptée la version révisée des Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle (IA), instrument qui a fait date dans ce domaine.

Compte tenu des évolutions récentes des technologies de l’IA, dont l’émergence des IA générique et générative, la version révisée des Principes aborde plus directement les enjeux propres à l’IA, en particulier ceux liés à la protection de la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle, à la sécurité et à l’intégrité de l’information.

Gestion des risques

Les Principes, qui comptent désormais 47 Adhérents dont l'UE et dont la portée générale garantit l’applicabilité aux évolutions de l’IA dans le monde, jettent les bases de l’élaboration de cadres d’action pour gérer les risques et façonner les politiques en la matière. Première norme intergouvernementale dans le domaine de l’IA, ils visent à promouvoir le développement d’une IA innovante et digne de confiance, respectueuse des droits humains et des valeurs démocratiques.

L’Observatoire OCDE des politiques relatives à l’IA, qui permet de suivre les évolutions depuis l’adoption des Principes en 2019, montre que les investissements de capital-risque dans les start-ups de l’IA générative ont été multipliés par neuf, que la demande de compétences en IA a augmenté de 130 % et que la part des grandes entreprises qui utilisent l’IA a en moyenne, dans la zone OCDE, presque doublé pour devenir plus de quatre fois supérieure à celle des structures de plus petite taille. Dans le même temps, l’IA a fait l’objet d’une attention et d’efforts importants de la part des pouvoirs publics. Pour preuve, on dénombre plus de 1 000 initiatives, dans quelque 70 pays et territoires.

Il devient impératif d’élaborer et de déployer des systèmes d’IA à même de stimuler la productivité, d’accélérer la recherche scientifique, de favoriser la durabilité environnementale et d’améliorer les soins de santé et l’éducation, tout en respectant les droits humains et les valeurs démocratiques. Pour autant, les risques qui pèsent notamment sur la protection de la vie privée, la sécurité, l’équité et le bien-être progressent à une vitesse et une échelle sans précédent, et se matérialisent par la persistance des biais et discriminations, la production et la diffusion de la mésinformation et de la désinformation, et la distorsion du débat public et des marchés.

Quels changements notables ?

Les principales modifications apportées pour faire en sorte que les Principes restent pertinents, solides et adaptés ont pour objet de :

• Traiter des problématiques de sécurité, en préconisant la mise en place de mécanismes et de garanties solides de sorte que, dans l’éventualité où des systèmes d’IA risqueraient de causer des préjudices injustifiés ou présenteraient un comportement indésirable, ils puissent être neutralisés, réparés et/ou mis hors service en toute sécurité.
  
  
• Mentionner l’importance croissante de lutter contre la mésinformation et la désinformation et de préserver l’intégrité de l’information dans le cadre de l’IA générative.
  
  
• Mettre l’accent sur la conduite responsable des entreprises tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA, notamment par le biais de la coopération avec les fournisseurs des connaissances et des ressources en matière d’IA, les utilisateurs des systèmes d’IA et d’autres parties prenantes.
  
  
• Préciser les informations devant être fournies sur les systèmes d’IA pour assurer transparence et divulgation responsable.
  
  
• Faire explicitement référence à la durabilité environnementale, une préoccupation qui a pris une importance considérable au cours des cinq dernières années.
  
  
• Souligner la nécessité pour les pays et territoires de travailler de concert afin de promouvoir la mise en place de cadres de gouvernance et d’action interopérables dans le domaine de l’IA, à l’heure où les programmes d’action en faveur de l’IA se multiplient partout dans le monde.

« Depuis des décennies, l’OCDE contribue à façonner les programmes d’action dans le domaine du numérique, formulant des recommandations fondées sur des données probantes et favorisant la coopération multilatérale et multipartite », a déclaré Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE. « Les Principes de l’OCDE sur l’IA constituent une référence mondiale pour l’élaboration des politiques dans ce domaine ; ils favorisent l’interopérabilité des cadres d’action à l’échelle mondiale et encouragent l’innovation centrée sur l’humain. La version révisée des Principes, qui aborde les problématiques de l’IA générique et de l’IA générative et leurs effets sur nos économies et nos sociétés, jettera les bases de l’interopérabilité mondiale des politiques en la matière et aidera les décideurs à suivre le rythme de la technologie. »

La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intelligence artificielle, où sont énoncés les Principes de l’OCDE sur l’IA, contient des définitions qui sous-tendent et favorisent l’interopérabilité à l’échelle internationale. De fait, les définitions d’un système d’IA et de son cycle de vie qui y figurent sont utilisées dans le monde entier, que ce soit dans l’Union européenne, au Japon ou aux États-Unis. Elles étayent également les travaux des Nations Unies et du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis.

Références

​Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle
​OECD/LEGAL/0449
​https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0449

​Source : Recueil des Instruments Juridiques de l’OCDE
​https://legalinstruments.oecd.org​