Ne ratez pas les échéances des fiches fiscales :tout ce qu'il faut savoir pour l'exercice d’imposition 2024 :

Comme on sait, les différents avis aux débiteurs reprennent par type de revenus, les dates ultimes de rentrée des fiches concernées.

Vous les trouverez dans les lignes qui suivent sous une forme pratique.

Rémunérations (fiche 281.10)(link is external)

Pensions (fiche 281.11)(link is external)

Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12)(link is external)

Allocations de chômage (fiche 281.13)(link is external)

Revenus de remplacement (organismes d’assurances) (fiche 281.14)(link is external)

Revenus d’épargne-pension (fiche 281.15)(link is external)

Indemnités légales d’incapacité permanente (fiche 281.16)(link is external)

Allocations de chômage avec complément d'entreprise (auparavant Prépensions) (fiche 281.17)(link is external)

Revenus de remplacement (fiche 281.18)(link is external)

Rémunérations des dirigeants d’entreprise (fiche 281.20)(link is external) :

Revenus des activités d'association (Fiche 281.27)(link is external)

Revenus de l'économie collaborative (281.29)(link is external)

Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. (fiche 281.30)(link is external)

Pour toutes les fiches ci-dessus, vous devez introduire avant le 01.03.2024, via Belcotax-on-web, les fiches concernant les revenus que vous avez payés ou attribués au cours de l'année 2023, même s'ils sont comptabilisés autrement que par année civile.

Attention : Vous devez remettre, avant le 1er mars, à chaque bénéficiaire de revenus, une copie de la fiche afin de permettre à ce dernier de pouvoir compléter sa déclaration à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents.

Vous êtes en la matière libre de communiquer cette copie comme vous le souhaitez, le cas échéant par e-mail ou par la poste. Dans le cas d’un envoi exclusivement par e-mail, il est toutefois souhaitable que cela se fasse avec l’accord préalable du bénéficiaire des revenus.

Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40)(link is external)

Les débiteurs des rentes doivent remettre pour le 29 février 2024 au plus tard, les fiches individuelles 281.40 relatives à l'année 2023. Un exemplaire de la fiche est à adresser au bénéficiaire des revenus en vue de lui permettre de remplir sa déclaration à l'impôt sur les revenus.

Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45)(link is external)

Les débiteurs de revenus de droits d'auteur et de droits voisins sont tenus d’introduire les fiches individuelles 281.45 relatives à l'année 2023 pour le 29 février 2024 au plus tard. Un exemplaire de la fiche est à adresser au bénéficiaire des revenus.


FiscalitéF.F.F.Avis aux débiteurs : exercice d'imposition 2024


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