Finance durable: la Commission se félicite de l'adoption par le Parlement européen du règlement sur la taxinomie

La Commission européenne a salué l'adoption aujourd'hui, par le Parlement européen, du règlement établissant une taxinomie – un acte législatif clé qui contribuera au pacte vert pour l'Europe en stimulant les investissements du secteur privé dans des projets verts et durables.

Ce règlement contribuera à créer la première «liste verte» (un système de classification des activités économiques durables) au niveau mondial, qui établira un vocabulaire commun que les investisseurs pourront utiliser partout pour investir dans des projets et des activités économiques ayant une incidence positive significative sur le climat et l'environnement. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs mises de fonds vers des technologies et des entreprises plus durables, cet acte législatif jouera un rôle important pour que l'UE devienne climatiquement neutre d'ici à 2050.

Comme le prévoit le règlement, la Commission a également lancé aujourd'hui un appel à candidatures en vue de sélectionner les membres de la plateforme sur la finance durable. Cette plateforme sera un organe consultatif composé d'experts des secteurs privé et public. Ils aideront la Commission à élaborer les critères d'examen technique qui étofferont la taxinomie et seront adoptés par la voie d'actes délégués. Ils conseilleront également la Commission sur le développement ultérieur de la taxinomie de l'UE afin de couvrir d'autres objectifs de durabilité, et sur la finance durable dans une perspective plus large.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a fait la déclaration suivante: «L'adoption aujourd'hui du règlement établissant une taxinomie marque une étape dans la réalisation de notre programme en matière d'environnement. Il crée le tout premier système mondial de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental, qui donnera un réel élan aux investissements durables. Il établit aussi officiellement la plateforme sur la finance durable. Celle-ci jouera un rôle crucial dans le développement de la taxinomie européenne et de notre stratégie en matière de finance durable au cours des prochaines années.»

L'appel à candidatures aux fins de la sélection des membres de la plateforme sur la finance durable sera ouvert pendant 4 semaines.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 juillet 2020. Pour de plus amples informations concernant la plateforme sur la finance durable et le dépôt des candidatures, veuillez consulter le site suivant: Registre des groupes d'experts de la Commission – Appels à candidatures

Pour en savoir plus

Règlement sur la taxinomie

L'approbation du texte par le Parlement européen aujourd'hui fait suite à l'adoption du texte par le Conseil le 10 juin 2020. Elle marque la dernière étape de réalisation de l'accord politique auquel les colégislateurs sont parvenus le 17 décembre 2019.

La proposition de règlement établissant une taxinomie a été présentée par la Commission en mai 2018. Après le vote d'aujourd'hui et la signature du texte, le règlement établissant une taxinomie sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans son intégralité 20 jours après sa publication.

La Commission adoptera des actes délégués contenant des critères d'examen technique spécifiques afin de compléter les principes énoncés dans le règlement et de déterminer quelles activités économiques peuvent être prises en considération au titre de chaque objectif environnemental. Les critères relatifs à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique seront adoptés avant la fin de cette année et ceux relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux (utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) seront fixés d'ici la fin de l'année prochaine.

La plateforme sur la finance durable

Cette plateforme sera un organe consultatif composé d'experts des secteurs privé et public. Elle comprendra 57 membres au maximum, dont 50 seront sélectionnés dans le cadre de l'appel à candidatures lancé aujourd'hui. La composition de la plateforme assurera un équilibre dans la représentation des parties prenantes; la plateforme comprendra des personnes nommées à titre personnel et possédant des connaissances et une expérience avérées dans les domaines couverts, des personnes représentant un intérêt commun partagé par les parties prenantes, des organisations représentant les parties prenantes concernées du secteur privé, des organisations représentant la société civile, des organisations représentant les milieux scientifiques et les établissements de recherche. Les sept autres membres seront nommés directement par la DG FISMA. Il s'agira de représentants d'entités publiques telles que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la Banque européenne d'investissement (BEI).

Source : Commission européenne et PubAffairs Bruxelles,