Financement du terrorisme : mise à jour de la liste nationale

Temps de lecture: 4 min |19 octobre 2024 à 04:00

Forum For the Future

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, certaines personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'AR du 26 décembre 2006 doivent faire l'objet de mesures restrictives spécifiques.

Suite à sa réévaluation par l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace.après concertation avec l'autorité judiciaire compétente.deux personnes viennent d'être retirés de cette liste, établie par l’AR du 30 mai 2016 et modifiée en dernier lieu par l’AR du 29 mars 2024.

Liste ?

En vertu de l’arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, la Belgique peut établir sa propre liste nationale de personnes et entités qui commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent et qui ne sont pas visées dans la liste EU. Outre les mesures de gel sous forme de sanctions financières dont il est question infra, aucun fonds ou ressource économique ne peut être mis directement ou indirectement à la disposition ou au profit des personnes et entités listées.

Petit rappel sur les mesures de gel et les sanctions financières

Concrètement, les mesures de gel sont composées de deux éléments : d’une part,
l’obligation de geler les fonds de ces personnes ou entités listées; et d’autre part,
l’interdiction de mettre des fonds à la disposition de ces personnes ou entités.

La plupart des régimes de sanctions comportent une liste de personnes et d’entités
auxquelles des mesures de gel s’appliquent. Des personnes ou des entités sont
régulièrement ajoutées ou retirées de ces listes.

Afin de conserver un aperçu de toutes ces personnes et entités visées par les régimes de sanctions valables en Belgique, l’Administration générale de la Trésorerie tient à jour une liste actualisée et consolidée de ces personnes et entités regroupant les listes nationales, européennes et internationales.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous vous recommandons de lire attentivement le Chapitre III point 2 « Déclaration de soupçon liée à l’application des mesures de gel des avoirs … » du document de la CTIF «Lignes directrices destinées aux entités assujetties »

Sachez encore que toute information complémentaire relative à ces sanctions ou à d’autres mesures restrictives qui sont d’application peut être trouvée sur les sites web suivants :

> Sur le site de l’Administration générale de la Trésorerie ;
> Sur le site du Conseil de sécurité des Nations Unies avec des informations sur les
régimes de sanctions des Nations Unies ;
> Sur le site Web du Conseil européen, qui contient de nombreuses informations
utiles sur les régimes de sanctions européens. Plus particulièrement : la carte dessanctions de l’UE qui donne un aperçu clair des régimes de sanctions européens actuels et des mesures restrictives applicables à chaque régime de sanctions sur la base d’un d’une carte du monde (voir aussi la vidéo d’introduction de la carte des sanctions de l’UE), les meilleures pratiques de l’UE pour la mise en œuvre effective de mesures restrictives pouvant aider à interpréter les sanctions européennes