Flexi-jobs - secteur flamand de la garderie d'enfants au 1er juillet 2024

À partir du 1^er avril 2024, les secteurs suivants ont fait usage de la possibilité de rendre le régime flexi applicable pour leur secteur via une demande d'une entité fédérée ou d'un opt-in:

• Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331) avec comme activité principale la garderie d'enfants (NACE 88.91)
• Employeurs qui ne ressortissent pas à la loi du 5 décembre 1968 avec comme activité principale la garderie d'enfants (NACE 88.91), établis en Flandre ou dépendant de la Communauté flamande et établis dans la Région de Bruxelles-Capitale

Pour les deux secteurs, à partir du 1^er juillet 2024, la limitation s'applique selon laquelle le volume de travail annuel total autorisé pour les occupations flexi-jobs est limité à maximum 20 % du volume de travail total presté par l'ensemble des travailleurs occupés par l'employeur. Pour permettre aux employeurs de s'organiser, l'année 2024 est considérée comme une année de transition sans contrôle de la règle des 20 %. De plus amples informations concernant les contrôles à partir de 2025 seront communiquées ultérieurement.