Indépendants : quelles mesures "sociales" pour faire face aux difficultés issues du coronavirus

Les travailleurs indépendants (à titre principal ou conjoint aidant) qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes:

Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report de paiement des cotisations provisoires.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des deux premiers trimestres de 2020.

Cette demande doit être introduite:

• Avant le 31/3/2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
• Avant le 15/6/2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

Aucun formulaire-type n'est prévu, mais la demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

• les nom et prénom et domicile de l'intéressé;
• le nom et le siège de son exploitation;
• le numéro d'entreprise.

Cette mesure ne vaut pas pour les cotisations déjà payées.

La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra être payée avant le 31 mars 2021, la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021.

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants (à titre principal ou conjoint aidant) qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Dispenses des cotisations sociales

Si vous n'êtes pas en mesure de payer vos cotisations sociales, vous pouvez demander une dispense de cotisations.

La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d'une régularisation du revenu professionnel.

Plus d'infos?

Renonciation aux majorations (article 48 RGS)

E-mail: mailbox-rek@rsvz-inasti.fgov.be

Tél. +32 2 546 45 95

Dispense de cotisations

E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be

Tél. +32 2 546 60 20

Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.

Le droit passerelle

Les travailleurs indépendants qui sont mis en quarantaine ou retenus à l’étranger à cause du coronavirus et se voient dès lors dans la nécessité d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante peuvent faire appel au droit-passerelle (« événement ayant des impacts économiques »).

De telles situations sont examinées au cas par cas.

Plus d'infos

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Vous trouverez plus d'infos par rapport au coronavirus sur le site web du SPF Santé Publique et le site web du SPF Economie.

Source : Inasti, 6 mars 2020