Inondations : mesures (Ipp et I.soc) en matière de dons

Notre pays a connu ces dernières semaines de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts.

Afin de stimuler nos concitoyens et nos sociétés à contribuer à leur redressement, le ministre des Finances a demandé à son administration de préparer certaines mesures en matière de dons :

Dons aux fonds régionaux des calamités fiscalement déductibles

Les dons en espèces aux fonds régionaux des calamités pourront bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons en matière d’impôt des personnes physiques et de la déduction des dons exonérés en matière d’impôt des sociétés. Les mêmes conditions et limitations que pour les autres dons admissibles sont d’application.

Augmentation de la déduction fiscale pour les dons de sociétés

Le montant que les sociétés sont autorisées à déduire lorsqu'elles font des dons est actuellement limité à 500 000 euros. Ce plafond sera porté, pour cette année civile, à 2 500 000 euros pour les dons faits à des institutions reconnues qui collectent des fonds pour aider les victimes des inondations. Pour les dons effectués en dehors de ce cadre, le plafond de 500 000 euros est maintenu.

Source : SPF Finances, actualités, juillet 2021