Interdiction d’importation de produits pétroliers issus de pétrole russe !

À partir du 21 janvier 2026, une interdiction d’importation s’appliquera aux produits pétroliers relevant du code 2710 qui ont été obtenus dans un pays tiers à partir de pétrole du code 2709 00 d’origine russe. Cette interdiction découle du 19ᵉ paquet de sanctions, qui introduit l’article 3 quaterdecies bis du Règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives à l’encontre de la Russie.

Les opérateurs sont tenus de présenter, au moment de l’importation, les preuves nécessaires démontrant que les produits pétroliers importés ne proviennent pas de pétrole brut d’origine russe.

Une exception est prévue pour les produits provenant des pays partenaires énumérés à l’annexe LI du Règlement (UE) n° 833/2014 (Canada, Norvège, Royaume Uni, États Unis d’Amérique et Suisse). Dans ce cas, il suffit de démontrer l’origine du produit pétrolier et de mentionner le code Y694.

Pour toute clarification supplémentaire concernant la mise en œuvre de l’interdiction, nous renvoyons à la FAQ de la Commission européenne : Import ban on refined products obtained from Russian crude oil - Finance(link is external).

Les opérateurs recourant à la procédure en vrac doivent fournir les pièces justificatives nécessaires au moment de la notification à la douane. Reporter l’envoi des documents justificatifs jusqu’à la déclaration complémentaire n’est pas conforme au Règlement (UE) n° 833/2014. Le déchargement des marchandises ne peut donc pas avoir lieu sans autorisation préalable et sans transmission de la notification/engagement numéroté.

Concrètement, les pièces justificatives doivent être transmises séparément en tant qu’annexes à la CRC. Sur cette base, l’entrée pourra être autorisée et/ou un contrôle pourra être effectué