IRE : focus sur trois documents récents ...

3 avril 2021 à 08:42

Institut des Reviseurs d'Entreprises

Les deux premiers concernent sont les associations et les fondations. En réponse aux changements que le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) entraîne pour les associations et les fondations, la Commission non marchand de l'IRE a pris l'initiative de publier deux nouvelles brochures.

Le dernier est un classique, qui chaque année, mérite un examen attentif : le rapport annuel d'activité.

A découvrir sans modération.

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Une première brochure fournit un fil conducteur à suivre en cas de conflit d’intérêts de nature patrimoniale entre un membre de l’organe d’administration et une association ou fondation. Le nouveau CSA, qui introduit le droit des associations dans la législation relative aux sociétés, a rendu la notion de « conflit d’intérêts » applicable aux associations et fondations, à l’exception de l’association internationale sans but lucratif (AISBL), pour laquelle il n’existe aucune disposition légale. Ce Code a également apporté des modifications à la procédure de règlement des conflits d’intérêts qui existait déjà, par exemple, pour les formes de sociétés telles que les S(P)RL et les SA.

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La deuxième brochure traite des principaux points d’attention et des différences entre les notions de « Provisions », de « Fonds affectés » et des autres éléments des « Fonds de l’association et de la fondation », tels que définis au Titre 3 du Livre 3 de l’AR/CSA. Cette brochure ne concerne donc que les ASBL, les AISBL et les fondations qui ne tiennent pas une « comptabilité simplifiée ».

Mot du Président ...

Chère lectrice, cher lecteur,

Comme chaque année, nous faisons le bilan dans ce rapport annuel sur les principales activités et réalisations de l’IRE au cours de l’année écoulée.

L’année 2020 a bien évidemment été marquée par la crise sanitaire de la Covid 19. Cette crise nous a tous surpris, tant par son ampleur que par sa longueur. Elle a demandé à chacune et chacun d’entre nous de faire preuve de souplesse et d’adaptabilité. ...