La taxation des plus-values en société

Le panorama fiscal des revenus de placements financiers en société a bien changé ces dernières années, particulièrement depuis 2018. Sans revenir en détail sur le doublement du précompte mobilier de 15 à 30% en l’espace de 6 ans (entre 2011 et 2017), nous nous attacherons dans cet article à la taxation actuelle des plus-values réalisées sur placements en société.

Avant d’entrer dans la description du régime fiscal de ces plus-values et dividendes, n’oublions pas que la fiscalité n’est jamais qu’une des composantes du rendement d’un placement, venant réduire plus ou moins les gains avant impôts : c’est le revenu net qui importe à l’entreprise qui place ses fonds disponibles.

Gardons aussi à l’esprit que le taux de la déduction pour capital à risque (autrement appelé DCR ou intérêts notionnels) est impacté par certains avoirs financiers. Elle a fondu comme neige au soleil au point de ne plus être qu’un facteur marginal dans le choix des placements. Lors de son inauguration par la loi du 22 juin 2005 elle était souvent un facteur justifiant le choix d’investissements ou d’autres. Mais elle n’est plus significative que pour une minorité de sociétés suite à la dernière réforme fiscale.

Nul d’entre nous n’aime payer de l’impôt sur des sommes ayant déjà subi l’impôt, c’est un fait. En fiscalité des sociétés, il est possible d’éviter une taxation de revenus déjà taxés dans la société les ayant distribués. On appelle cela le régime des RDT (Revenus Définitivement Taxés) qui évite une taxation en cascade, double ou triple.

Taxation cumulée ou pas : deux conditions devenues trois en 2018

Jusque fin 2017, les plus-values réalisées par les sociétés sur des actions qu’elles détenaient n’étaient pas taxables ; par compensation, les moins-values n’étaient pas déductibles de leur base imposable. Il fallait cependant conserver les actions pendant minimum un an. C’était la condition de durée qui existe toujours, tout comme la condition de taxation « raisonnable » : les revenus ne doivent pas avoir été exemptés d’impôts ou taxés de manière trop réduite par rapport à la Belgique.

Si la société avait investi plus de 50% de son capital libéré (majoré des réserves taxées et plus-values de réévaluation), elle était exclue du taux réduit d’impôt des sociétés, actuellement de 25%, sauf 20% sur les 100.000 premiers euros de bénéfice des PME ; cette condition existe aussi toujours et comme auparavant, la limite de 50% ne s’applique pas aux participations en sociétés, dont on possède au minimum 75% du capital. Il s’agit surtout de participations en filiales sur lesquelles les plus-values restent immunisées.

L’année 2018 fut celle d’un nouveau grand changement fiscal, inaugurant la taxation des plus-values de sociétés sans pour autant permettre la déductibilité des moins-values. En effet, depuis lors les plus-values sur placements sont devenues taxables sauf le respect d’une troisième condition qui s’ajoute aux deux décrites ci-dessus : la participation doit atteindre 10% de la société cible ou 2.500.000 euros. De tels placements étant très rarement effectués par des PME non financières, autant dire que toutes les plus-values sur leurs investissements en action sont sujets à taxation. Cependant, le législateur ne rendit pas pour autant déductibles les moins-values en contrepartie de la taxation des plus-values.

A défaut de respect de ces trois conditions de durée, taxation raisonnable et quantité, la société se voit appliquer le taux normal (25%) ou le taux réduit de l’impôt des sociétés (20% sur les premiers 100.000 euros des PME au sens fiscal).

On retiendra encore que d’une manière générale, à considérer pour chaque type de placements évoqué ci-dessous, seuls les placements octroyant des revenus périodiques imposables ne doivent pas être soustraits de la base des intérêts notionnels.

D’autres placements ?

Tant que les taux d’intérêts restent positifs sur les bons de caisse, compte d’épargne, obligations ou placements en assurances (des branches 21,23 ou 26), le régime est quelque peu différent car si les revenus sont taxables les éventuelles pertes restent heureusement déductibles.

Les revenus de SICAV, qu’ils soient des dividendes ou des plus-values, restent taxables à l’impôt des sociétés et les moins-values ne sont pas déductibles ; leur régime fiscal est donc identique à celui des actions détenues individuellement.

Vous pouvez aussi acheter directement des matières premières, au premier rang desquelles figure l’or, ou des œuvres d’art. Sachez alors que les plus-values sont imposables et que les moins-values ou pertes sont déductibles.

La SICAV RDT est-elle la solution ?

Il vous est encore possible d’investir dans une « SICAV RDT », une société qui investit elle-même en sociétés qui lui rapportent de « bons » revenus (plus-values et dividendes), à savoir ayant déjà subi un impôt d'au moins similaire à l’impôt belge. Cette SICAV doit redistribuer à ses actionnaires (qui ne subiront pas plus d’impôt) 90% de son bénéfice avant impôt.

L’avantage d’une Sicav RDT est donc d’éviter une double taxation des revenus déjà taxés. Son inconvénient majeur est de ne pas permettre la déduction pour intérêts notionnels, laquelle est cependant devenue insignifiante. Et comme pour les autres placements dépassant la limite du capital majoré, elle peut faire perdre le droit au taux réduit de l’impôt des sociétés.

Tout est donc une question de balance entre le niveau de risque, l’importance de l’investissement par rapport au capital majoré, la double taxation et le taux d’impôt de la société. A vos calculatrices.

Source : oblis.be

« Cette publication est issue du site d'informations financières OBLIS. Le site internet OBLIS est principalement dédié à l'actualité des marchés financiers mais traite également de tous les sujets qui touchent à la gestion du patrimoine ».