L'Abus Fiscal en Pratique en 2023

L'abus fiscal est une préoccupation constante pour les contribuables et les autorités fiscales. En 2023, la question de l'abus fiscal se pose de manière de plus en plus complexe, avec des débats autour de la manière dont il est défini et interprété. Cet article examine les conditions de l'abus fiscal, explore les problèmes liés à son interprétation par les autorités fiscales et les tribunaux, et offre des exemples concrets pour illustrer les défis actuels.

I. Les Conditions de l'Abus Fiscal

L'abus fiscal est une pratique qui cherche à éluder ou à échapper à l'impôt de manière contraire à l'intention du législateur fiscal. Pour qu'une action soit considérée comme un abus fiscal, certaines conditions doivent être remplies :

A. Se Placer Hors du Champ d'Application de l'Impôt :

• Les contribuables cherchent souvent à structurer leurs activités de manière à éviter d'entrer dans le champ d'application de l'impôt. Cela peut inclure des schémas de planification fiscale visant à contourner les règles fiscales.

B. En Violation des Objectifs d'une Imposition du Code :

• L'abus fiscal peut également se produire lorsque des contribuables utilisent délibérément des dispositions légales pour atteindre des objectifs contraires à l'intention du législateur fiscal. Par exemple, en utilisant des exemptions fiscales prévues pour des activités spécifiques à des fins différentes.

C. Motif Unique : Éviter l'Impôt :

• Un élément essentiel de l'abus fiscal est que la principale motivation des contribuables est d'éviter ou de réduire l'impôt. Cela signifie que même si d'autres objectifs sont poursuivis, l'objectif principal doit toujours être de minimiser l'impact fiscal.

II. Problème : Le Fisc "Escamote" la Condition B

L'un des problèmes majeurs en matière d'abus fiscal réside dans l'interprétation de la condition B (en violation des objectifs d'une imposition du Code) par l'administration fiscale. Souvent, l'administration affirme que la simple intention d'échapper à l'impôt (condition C) est suffisante pour qualifier une action d'abus fiscal. Cependant, selon la jurisprudence, il est nécessaire que l'objectif propre à la disposition fiscale soit certain, concret, clair et conscient.

Pourquoi cette exigence ? Elle découle du principe de légalité fiscale, qui implique que les contribuables doivent être en mesure de comprendre clairement quelles règles fiscales s'appliquent à eux. De plus, le principe "in dubio contra fiscum" signifie que, en cas de doute, l'interprétation doit être en faveur du contribuable.

III. Exemple 1 : Réduction de Capital

Un exemple récent concerne la réduction de capital. À Gand, le 1er octobre 2019, une affaire a été jugée. Elle portait sur la requalification de la réduction de capital en distribution de dividendes. Selon l'arrêt, il n'y avait pas d'abus fiscal lorsque le texte légal permettait ce choix.

IV. Exemple 2 : Droits d'Auteur

À Liège, le 15 mars 2023, une décision a retenu un abus fiscal dans le cas d'un architecte qui cherchait à bénéficier du régime fiscal des droits d'auteur. La Cour a estimé que ce régime était destiné aux artistes. Cependant, cette décision a été contestée et contestable, comme l'illustre un arrêt de cassation du 24 mars 2023.

La Cour de cassation a statué qu'un avocat pouvait percevoir des droits d'auteur dans l'exercice de sa profession s'il exprimait sa personnalité dans certains travaux. Par conséquent, il n'était pas abusif de réclamer des droits d'auteur.

IV. Conclusion

En 2023, il existe une tendance chez l'administration fiscale à ne pas retenir la condition B pour qualifier un abus fiscal. Cette tendance peut être perçue comme une volonté de "toujours taxer", quelles que soient les circonstances. Cependant, les tribunaux jouent un rôle crucial en clarifiant la portée exacte des textes fiscaux et en protégeant les droits des contribuables.

La question de l'abus fiscal restera probablement un sujet de débat et de litige continu dans le paysage fiscal en évolution constante. La jurisprudence et les décisions des tribunaux joueront un rôle essentiel pour déterminer ce qui constitue réellement un abus fiscal en 2023.

Cette publication est réalisée dans le cadre du Tax TV Show du 12 septembre 2023.