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Réduction de capital
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
L'Abus Fiscal en Pratique en 2023
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le 12 Sep 2023 à 07:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Dirigeant d’entreprise et compte courant. Puis-je solder mon compte courant via un « rachat d’actions propres » ?
David Blondeel
Avocat Associé @ Centrius
Publié le 12 Aug 2022 à 11:02
Lecture de 8min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Une astuce capitale ou quand un remboursement du capital sans taxation reste encore possible.
Thomas DRAGUET
Expert-comptable fiscal certifié @ Anticiper
Publié le 27 Jul 2022 à 06:17
Lecture de 4min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Réduction de capital : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Pascale Hautfenne
Avocate associée @ Association Afschrift
Publié le 30 Dec 2021 à 08:13
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Du nouveau quant aux conditions d’application du régime d’imposition des dividendes de PME (VVPRbis)
Edouard Navez
Notaire - Professeur à l'UCL LOUVAIN
Publié le 27 Dec 2021 à 10:06
Comptabilité
F.F.F.
Nouvel avis CNC : article 18 CIR 92
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 03 Dec 2019 à 17:49
Comptabilité
F.F.F.
Avis CNC 2019/14 - Passage de la SPRL à la SRL sans capital
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 30 Nov 2019 à 09:27
Fiscalité
F.F.F.
Disposition anti-abus fiscale – La cour d'appel de Gand remet de l'ordre et recadre l'administration fiscale : une réduction de capital social ne constitue pas un abus fiscal
Pierre-Olivier Van Caubergh
Senior Associate @ Clifford Chance
Thomas Linard de Guertechin
Associate @ Clifford Chance
Publié le 15 Nov 2019 à 07:57
Fiscalité
F.F.F.
Volet fiscal du CSA : une loi du 13 mars 2019 poursuivant un objectif de neutralité fiscale.
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 07 May 2019 à 10:16
Fiscalité
F.F.F.
Nouvelles applications jurisprudentielles de la mesure générale anti-abus à des opérations de réduction de capital
Denis-Emmanuel Philippe
Advocaat @ Bloom Law
Publié le 12 Mar 2019 à 08:31
Fiscalité
F.F.F.
Réductions de capital de sociétés étrangères : toujours imposables ?
François Collon
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 08 Feb 2019 à 07:39
Fiscalité
F.F.F.
Réforme de l'impôt des sociétés : la synthèse du SPF Finances
SPF Finances
Publié le 10 Jan 2019 à 19:33