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Réduction de capital
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Jurisprudence fiscale: quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de ... revenus divers!
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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Droit
Pratique
F.F.F.
Réduction asymétrique de capital, distribution et acquisition d’actions propres
Edouard-Jean Navez
Notaire (My Not.) – Professeur à l’UCLouvain
Publié le
Lecture de 4min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La jurisprudence à la loupe – Tax TV Show juillet 2025
Guillaume Charlier
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Réduction de capital après apport d’actions: nouvelle application jurisprudentielle de l’abus fiscal
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Apport et réduction de capital: quand la saga excess cash continue…
Xavier Gillot
Avocat Associé @ Krzewinski + Partners
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Votre veille jurisprudentielle par le Tax Tv Show - Mars 2025
Jérôme Noël
Avocat @ Tetralaw
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Fiscalité
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Jurisprudence
F.F.F.
Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?
Ahmed EL JILALI
Partner @ Tiberghien
Sébastien Massaro
Senior Associate @ Tiberghien
Marine Genique
Associate @ Tiberghien
Tiberghien Avocats
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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Des éclaircissements sur la base imposable en cas de réduction de capital par une société familiale
Cazimir Avocats
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Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
L'Abus Fiscal en Pratique en 2023
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Dirigeant d’entreprise et compte courant. Puis-je solder mon compte courant via un « rachat d’actions propres » ?
David Blondeel
Avocat Associé @ Centrius
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Une astuce capitale ou quand un remboursement du capital sans taxation reste encore possible.
Thomas DRAGUET
Expert-comptable fiscal certifié @ Anticiper
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Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Réduction de capital : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Pascale Hautfenne
Avocate associée @ Association Afschrift
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Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Du nouveau quant aux conditions d’application du régime d’imposition des dividendes de PME (VVPRbis)
Edouard-Jean Navez
Notaire - Professeur à l'UCL LOUVAIN
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Comptabilité
F.F.F.
Nouvel avis CNC : article 18 CIR 92
Commission Belge des Normes comptables
Publié le
Comptabilité
F.F.F.
Avis CNC 2019/14 - Passage de la SPRL à la SRL sans capital
Commission Belge des Normes comptables
Publié le
Fiscalité
F.F.F.
Disposition anti-abus fiscale – La cour d'appel de Gand remet de l'ordre et recadre l'administration fiscale : une réduction de capital social ne constitue pas un abus fiscal
Pierre-Olivier Van Caubergh
Senior Associate @ Clifford Chance
Thomas Linard de Guertechin
Associate @ Clifford Chance
Publié le
Fiscalité
F.F.F.
Volet fiscal du CSA : une loi du 13 mars 2019 poursuivant un objectif de neutralité fiscale.
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
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Fiscalité
F.F.F.
Nouvelles applications jurisprudentielles de la mesure générale anti-abus à des opérations de réduction de capital
Denis-Emmanuel Philippe
Advocaat @ Bloom Law
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Fiscalité
F.F.F.
Réductions de capital de sociétés étrangères : toujours imposables ?
François Collon
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
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Fiscalité
F.F.F.
Réforme de l'impôt des sociétés : la synthèse du SPF Finances
SPF Finances
Publié le