L’art de gouverner commence par nous-mêmes

Le formateur Bart De Wever (N-VA) a remis sa mission au roi. Il n’est donc pas parvenu à mettre en place une nouvelle majorité gouvernementale, ce qui est particulièrement inquiétant.

Pourtant, tout le monde - de la gauche à la droite, en passant par toutes les tendances intermédiaires - est fermement convaincu qu’il est nécessaire de réformer, en particulier de réduire la pression fiscale sur le travail et de rationaliser les dépenses publiques. Tout le monde en est convaincu jusqu’à ce que… cela devienne concret. C’est alors que, soudainement, surgit le fameux adage : « Ne me taxe pas moi, ne te taxe pas toi, taxe celui qui est derrière l’arbre. » La conclusion est que tout le monde veut des réformes, mais personne ne veut en payer le prix.

C’est ce qu’a déjà expérimenté, à ses dépens, l’actuel ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), dont le plan pourtant assez équilibré pour une réforme fiscale s’est heurté à un mur politique. De Wever vient maintenant de se heurter au même mur avec sa supernote. Bien que les plans fiscaux contenus dans cette note prévoyaient une réduction globale des impôts de 3 milliards d’euros, les propositions ont été critiquées de toutes parts. Le monde entrepreneurial flamand s’est insurgé contre la proposition d’une taxe sur les plus-values des actions, l’association des auteurs flamands s’est inquiétée de l’augmentation de la TVA sur les livres, et au passage, le secteur des jeux vidéo a demandé un statut fiscal particulier. Et la discussion sur les propositions de réduction des dépenses publiques n’avait même pas encore commencé.

Un débat fondamental

Dans un tel climat, il est logique qu’il soit extrêmement difficile de trouver un compromis politique. Peut-être la recherche d’un compromis politique devrait-elle être abordée différemment. Je me demande depuis longtemps si une réforme fiscale a la moindre chance de réussir sans un débat préalable sur les fondements et l’avenir de notre système fiscal et de la société en général. Ce n’est qu’après avoir mené ce débat que le cadre des réformes possibles deviendra clair, et il y aura moins de place pour les discussions symboliques politiques.

Le principe de capacité contributive, selon lequel les épaules les plus fortes doivent porter les charges les plus lourdes, est-il encore un fondement de la fiscalité belge ou non ? C’était le cas lors de l’introduction de l’impôt sur le revenu en 1919, mais est-ce toujours le cas aujourd’hui ? La réponse à cette question pourrait déjà donner un tout autre cadre à un débat sur, par exemple, une taxe sur les plus-values. Et qu’en est-il de la proportionnalité entre la pression fiscale et les dépenses publiques ? Quelle est notre position en tant que société à ce sujet ? La norme de Maastricht doit limiter le déficit budgétaire, mais cela ne semble pas vraiment nous préoccuper.

Dans d’autres pays, c’est souvent différent. Dans des pays comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal, le principe de capacité contributive est expressément inscrit dans la constitution. Et en Italie et au Portugal, c’est aussi le cas pour ce qui concerne l’efficacité des dépenses publiques.

Ce débat de fond est également nécessaire chez nous et pourrait réveiller la société. Au fil des ans, nous avons pris beaucoup de choses pour acquises. L’enseignement et les soins de santé pratiquement gratuits, les mesures fiscales avantageuses pour les voitures de société, les chèques-services et les plus-values, les primes pour les rénovations, les subventions pour les voitures électriques… nous semblons trouver tout cela normal. Mais en réalité, ça ne l’est pas et cela a littéralement un prix. Il est urgent que nous commencions à en prendre conscience.

20 000 euros de frais de scolarité

Jusqu’à preuve du contraire, nous avons choisi l’État-providence comme modèle de société. Un tel modèle est budgétairement exigeant et nécessite des équilibres dans les financements et les dépenses. Nous pourrions, comme dans d’autres pays, faire avec une moindre pression fiscale et moins de dépenses publiques, mais alors nous devrions aussi en assumer les conséquences. Serions-nous alors prêts à faire payer à nos étudiants, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni, 20 000 euros de frais de scolarité pour étudier ? Serions-nous prêts à accepter moins de droits sociaux et moins de subventions publiques ?

Si ce n’est pas le cas, et si nous voulons préserver notre État providence, alors nous n’avons pas d’autre choix que de réformer. Et de véritables réformes ne seront possibles que si nous sommes aussi capables de nous remettre en question, plutôt que d’attendre que d’autres fassent des efforts. N’est-il pas logique que nous acceptions que le principe de capacité contributive implique également la taxation des revenus locatifs réels et des plus-values sur les actions ? N’est-il pas logique que nous devions travailler plus longtemps, payer plus de tickets modérateurs, recevoir moins de subventions (fiscales), etc., pour maîtriser les dépenses publiques ? Si nous sommes capables de nous poser ces questions, alors tout ira bien.

Car l’art de gouverner commence par nous-mêmes

Cette opinion a également publiée dans De Tijd.

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A l’origine, cet article a été rédigé en néerlandais, en sorte que c’est à la version néerlandaise qu’il convient de se référer en tout état de cause.