Le Conseil d'État vient de transformer notre gouvernement en critique de théâtre. Spoiler: la pièce est un navet.
Temps de lecture: 3 min | 11 févr. 2026 à 05:00
Thierry Litannie
LITAXLAW, Avocats
Vendredi 7 février 2026, le Conseil d'État a littéralement descendu en flammes le projet gouvernemental de modification de la TVA sur les spectacles et les plats à emporter. Et quand je dis "descendu en flammes", j'emploie un euphémisme digne d'un diplomate belge.
Le Premier ministre Bart De Wever l'a lui-même reconnu avec une franchise désarmante : "À cinq heures du matin, cela semblait tenir la route. On pense à un pur-sang et on finit avec un chameau."
Merci, Monsieur le Premier Ministre, pour cette leçon de taxonomie politique ?
Le problème ?
Une réforme bricolée lors d'un marathon nocturne, où l'on a visiblement confondu "compromis politique" et "cohérence juridique".
Résultat :
Des spectacles taxés à 6% ? Non, attendez... 12% ? Ou peut-être les deux selon un critère que personne ne comprend vraiment ? Des plats à emporter définis par leur... date de péremption (2 jours, précisément). Parce qu'évidemment, la frontière entre un sandwich et un produit d'épicerie, c'est une question de fraîcheur, pas de nature juridique.
Le Conseil d'État s'interroge, et il a raison. Le législateur aussi devrait s'interroger – idéalement avant de rédiger les textes.
Mais attendez, ce n'est pas fini.
Cette débâcle n'est pas isolée. Elle fait écho à un autre chef-d'œuvre de précipitation législative : la taxe sur les plus-values des actifs financiers.
Vous savez, celle qui :
- S'applique rétroactivement au 1er janvier 2026... alors que la loi n'est toujours pas votée - Impose aux banques une mise en œuvre technique impossible dans les délais (même Febelfin tire la sonnette d'alarme) - Soulève des dizaines de questions juridiques non résolues - Crée une distorsion de concurrence entre institutions financières belges et étrangères
Même logique. Même méthode. Même résultat prévisible : le chaos juridique et opérationnel.
La morale de l'histoire ?
Quand on légifère à 5h du matin après des heures de négociations politiques épuisantes, on ne produit pas du droit – on produit des futurs contentieux. Le droit fiscal n'est pas une pizza qu'on commande en dernière minute. C'est un système complexe qui requiert réflexion, cohérence et faisabilité opérationnelle.
Nos gouvernements successifs semblent avoir oublié une règle fondamentale : un accord politique n'est pas une norme juridique viable. Entre les deux, il y a un petit détail qu'on appelle... la mise en œuvre.
Mon conseil aux législateurs ?
Dormez. Puis réfléchissez. Puis consultez les praticiens. Puis rédigez. Dans cet ordre. Parce que pour l'instant, ce n'est pas de la fiscalité qu'on fait – c'est du dadaïsme administratif.