Les citoyens se sont exprimés sur l’évolution de notre démocratie et des structures de notre Etat

Six semaines après son lancement, la consultation sur la plateforme « un pays pour demain » s’est terminée ce dimanche 5 juin. Selon les chiffres du SPF BOSA, gestionnaire de la plateforme, près de 19.000 citoyens se sont inscrits sur la plateforme et environ 75.000 réponses ont été apportées aux questions relatives à l’évolution de notre démocratie et des structures de notre Etat. Les contributions doivent maintenant être traitées et compilées dans un rapport qui sera transmis au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral et qui sera ensuite rendu public. Le rapport servira d'inspiration pour la préparation de la prochaine réforme de l'État et pourra alimenter notre réflexion sur les réformes relatives à la législation électorale ou à la participation des citoyens dans les processus de décision politique.

En parallèle, la Chambre des représentants se prépare actuellement à approfondir un certain nombre de thématiques abordées par la plateforme en ligne dans le cadre de panels citoyens ou de commissions mixtes.

Le 25 avril 2022, le Gouvernement fédéral a lancé une consultation via la plateforme en ligne « un pays pour demain ». Ce projet a été mené par les Ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden et David Clarinval. Au travers de cet exercice, tous les citoyens et résidents belges de plus de seize ans ont eu l'occasion de partager leurs avis et leurs recommandations sur différentes thématiques. La consultation a été clôturée après six semaines. Le contenu de la plateforme reste cependant accessible dans une démarche pédagogique au vu de la mine d'informations qu’elle contient sur la structure de notre État et le fonctionnement de notre démocratie.

Devrions-nous opter pour le droit de vote au lieu du vote obligatoire ? Faut-il organiser des référendums? Comment pouvons-nous accélérer la formation des gouvernements ? Qu'en est-il du financement des partis ? Les Flamands doivent-ils pouvoir voter pour des hommes politiques wallons et vice-versa ? Sur la base de questions ouvertes, la plateforme a permis aux citoyens, à la société civile, aux milieux académiques et aux autorités locales d’exprimer leurs opinions. Près de 19.000 citoyens ont participé à cet exercice avec environ 75.000 contributions aux enjeux relatifs à l’évolution de notre démocratie et des structure de notre État. La consultation étant construite pour que les citoyens puissent parcourir les thèmes de manière modulaire, certains participants ont répondu aux questions d’un seul thème alors que d’autres ont répondu à plusieurs enjeux ou thématiques.

Le débat démocratique a été lancé au travers de ce processus participatif mais le travail continue. En effet, cette plateforme en ligne s'inscrit dans un processus plus large, à savoir une Plateforme de Dialogue sur l'avenir du fédéralisme belge.

La consultation étant terminée, un consortium d'experts doit maintenant rassembler les contributions dans un rapport qui sera transmis au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral. Ce rapport servira d'inspiration pour la préparation d'une future réforme de l'État et pourra alimenter notre réflexion sur des possibles réformes relatives à notre législation électorale ou à la participation des citoyens dans les processus de décision politique. Il est également prévu qu'un certain nombre de thématiques du rapport puissent être approfondies dans le cadre de panels citoyens ou de commissions mixtes, où les citoyens et les parlementaires entameront un dialogue. La semaine passée, le Conseil des ministres a approuvé - à la demande des Ministres Annelies Verlinden et David Clarinval - un avant-projet de loi pour le tirage au sort des citoyens. À l'initiative de la Chambre des représentants, les citoyens seront invités, sur base volontaire, à faire partie de panels ayant pour but de formuler des recommandations au Parlement fédéral et au Gouvernement fédéral.

La Plateforme de Dialogue comprend également des groupes de travail thématiques interfédéraux qui identifient les points sensibles actuels concernant la répartition des compétences pour les thématiques suivants : soins de santé, politique du marché du travail, climat et énergie, mobilité et transport, justice, pouvoirs locaux et fiscalité et finances.

Par ailleurs, la commission mixte de la Chambre et du Sénat sur l'évaluation des réformes des États depuis 1970 a approuvé ses derniers rapports. Elle a entendu de nombreux experts sur la répartition des pouvoirs et le fonctionnement de notre structure de l'État.

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