Les cryptomonnaies : avantageuses sur le plan fiscal ?

Les cryptomonnaies sont à la mode. Elles ont permis, parfois, de réaliser des bénéfices plantureux. Dans d’autres cas, des pertes importantes ont été supportées par certains.

Une question fréquemment posée est de savoir quel régime fiscal est supporté par ceux qui utilisent des cryptomonnaies.

En réalité, la question ne se présente pas vraiment de manière très différente pour des monnaies ou d’autres actifs financiers traditionnels.

Dans les cas, à vrai dire exceptionnels, où une personne fait commerce d’acheter et de vendre des cryptomonnaies, ses bénéfices résultent d’une activité commerciale, et sont donc taxables comme revenus professionnels.

Il en sera ainsi, non seulement si l’on agit sous une raison sociale, mais aussi si l’occupation consistant à acquérir ou vendre des cryptomonnaies est à ce point absorbante qu’elle est assimilable à une activité professionnelle, ou encore si elle implique une organisation de type professionnel, par exemple avec l’engagement d’employés, l’utilisation de bureaux destinés à l’activité, ou encore un logo, ou de la publicité.

En dehors de ces hypothèses, les bénéfices réalisés sur des cryptomonnaies échapperont pratiquement toujours à l’impôt, au titre de plus-values réalisées sur des actifs, relevant de la gestion normale d’un patrimoine privé.

Leur situation est comparable à des bénéfices réalisés sur des monnaies traditionnelles, ou encore sur des avoirs financiers comme les actions, les obligations, ou les options.

C’est ce qui explique que certains ont réalisé des bénéfices, et parfois ont fait fortune, grâce à des cryptomonnaies, et n’ont dû payer aucun impôt.

Bien entendu, le corolaire de cette situation est que les pertes supportées sur des cryptomonnaies sont également non déductibles.

Tout cela change, bien sûr, lorsque l’activité est exercée en société. Dans ce cas, comme tout ce que réalise une société est réputé professionnel, les bénéfices sont taxables tandis que les moins-values sont normalement déductibles.

On en déduira aisément que, sur le plan fiscal, les activités réalisées avec des cryptomonnaies sont très avantageuses tant qu’on gagne de l’argent.

Dans le cas contraire, le régime fiscal n’atténue en rien les pertes déjà supportées.

Source : Afschrift Tax & Legal, publications, 7 février 2022