Les dons en ligne seront désormais déductibles fiscalement ...

Les personnes qui effectuent un don en ligne à une organisation agréée via une plateforme internet comme Paypal ou Mollie pourront désormais aussi bénéficier d’une réduction d’impôt. Dès cette année, celui qui fait un don d’au moins 40 euros à une organisation agréée, via une plateforme de paiement en ligne comme Paypal ou Mollie, pourra bénéficier d’une réduction d’impôt, en vertu d’une nouvelle circulaire du SPF Finances. Cette nouvelle mesure intervient à la demande du ministre des Finances Alexander De Croo.

Illogique

Jusqu’ici, les dons effectués via une plateforme de paiement internet ne faisaient pas l’objet d’une réduction d’impôt. Pour y avoir droit, le paiement devait directement se faire auprès de l’organisation reconnue.

“Un don effectué sur une plateforme de paiement en ligne arrive d’abord sur le compte de cette plateforme pour ensuite être reversé à l’organisation agréée. De ce fait, la réduction d’impôt prévue ne pouvait s’appliquer à certains paiements électroniques effectués via Mollie, Paypal ou Stripe. Ce n’est pas logique”, explique le ministre De Croo.

Le pas vers un don facilité

Le SPF Finances a réexaminé le régime actuel concernant les dons en ligne à la demande du ministre des Finances Alexander De Croo. Il est apparu qu’il n’y avait aucune objection légale à l’égard du versement de dons par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement en ligne. La condition est toutefois que l’on puisse identifier dans la comptabilité de l’organisation agréée le montant brut du don, les coûts de transaction imputés par la plateforme de paiement ainsi que le montant net.

“C’est une évolution positive, et nous nous devons, en tant que pouvoirs publics, de participer à la transition numérique. Les 2.317 organisations agréées sont elles aussi gagnantes puisque l’accès à la déductibilité fiscale est ainsi facilité”, indique le ministre De Croo.

En principe, toute personne qui donne au moins 40 euros à une organisation agréée a droit à une réduction d’impôt de 45 pour cent de ce montant.

Quelques chiffres

• Les organisations agréées ont délivré pour l’exercice fiscal 2018 (année de revenus 2017) 2.063.798 attestations fiscales pour 281.403.105,48 euros de dons donnant droit à une réduction d’impôt.
• Pendant cette même période, 904.693 contribuables ont effectué des dons, pour un total de 263.165.105.13 euros. Tout le monde ne fait donc pas appel à la réduction d’impôt qui existe.
• Le montant moyen des dons est de 136 euros par contribuable, par institution, par an.

Source : https://www.decroo.belgium.be