Ouverture, solidité et résilience du système économique et financier de l'UE

1 février 2021 à 13:20

La Commission européenne a présenté ce 18 janvier 2021 une nouvelle stratégie destinée à favoriser l'ouverture, la solidité et la résilience du système économique et financier de l'UE pour les années à venir. Cette stratégie vise à renforcer la capacité de l'Europe à jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance économique mondiale, tout en protégeant l'UE contre les pratiques déloyales et abusives.

Contexte

Elle va de pair avec l'engagement pris par l'UE d'œuvrer en faveur d'une économie mondiale plus résiliente et plus ouverte, du bon fonctionnement des marchés financiers internationaux et du système multilatéral fondé sur des règles.

Elle s'inscrit dans le cadre du projet de Commission géopolitique ambitionné par la présidente von der Leyenet fait suite à la communication de la Commission de mai 2020 intitulée «L'heure de l'Europe: réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine génération».

Cette stratégie s'appuie sur la communication de 2018 relative au rôle international de l'euro, qui mettait fortement l'accent sur le renforcement et l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), étant donné que la résilience d'une union économique et monétaire est l'élément central de la stabilité monétaire.

La stratégie tient compte également du plan de relance sans précédent, dénommé «NextGenerationEU», que l'UE a adopté afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 et d'aider les économies européennes à se redresser et à embrasser les transformations verte et numérique.

L'approche proposée repose sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement.

Objectif 1 : rôle international de l'euro

Renforcer le rôle international de l'euro en dialoguant avec les pays tiers partenaires pour promouvoir l'utilisation de l'euro, en soutenant le développement d'instruments et d'indices libellés en euros et en favorisant le statut de monnaie internationale de référence de l'euro dans les secteurs de l'énergie et des produits de base, et notamment le secteur des vecteurs d'énergie nouveaux tels que l'hydrogène. L'émission d'obligations de haute qualité libellées en euros dans le cadre de NextGenerationEU augmentera considérablement la profondeur et la liquidité des marchés de capitaux de l'UE au cours des années à venir et augmentera leur attrait, et celui de l'euro, pour les investisseurs.

La promotion de la finance durable fournit également l'occasion de transformer les marchés financiers de l'UE en une plateforme mondiale de la «finance verte» et de renforcer ainsi le statut de l'euro en tant que devise par défaut des produits financiers durables. Dans ce contexte, la Commission s'emploiera à promouvoir le recours aux obligations vertes en tant qu'instruments de financement des investissements énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030. La Commission émettra 30 % du volume total d'obligations dans le cadre de NextGenerationEU sous forme d'obligations vertes.

Elle examinera également les possibilités d'étendre le rôle du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE afin d'en maximiser les résultats environnementaux et de soutenir l'activité d'échange de quotas d'émission dans l'UE.

Par ailleurs, la Commission continuera également de soutenir les travaux de la Banque centrale européenne (BCE) concernant l'émission éventuelle d'un euro numérique, en complément des espèces.

Objectif 2 : infrastructures des marchés financiers

Poursuivre le développement des infrastructures des marchés financiers de l'UE et améliorer leur résilience, dans le cas notamment de l'application extraterritoriale de sanctions par des pays tiers. La Commission, en coopération avec la BCE et les autorités européennes de surveillance (AES), dialoguera avec les entreprises qui constituent les infrastructures de marchés financiers afin de procéder à une analyse approfondie de leurs vulnérabilités liées à l'application extraterritoriale illégale de mesures unilatérales par des pays tiers et de prendre des mesures pour y remédier.

La Commission mettra également en place un groupe de travail chargé d'analyser les problèmes techniques que peut poser le transfert à des contreparties centrales situées dans l'UE de contrats financiers libellés en euros (ou dans d'autres monnaies de l'UE) et compensés en dehors de l'UE.

En outre, la Commission étudiera les moyens d'assurer un flux ininterrompu de services financiers essentiels, y compris de paiements, avec des entités ou des personnes de l'UE visées par l'application extraterritoriale de sanctions unilatérales de pays tiers.

Objectif 3 : sanctions UE

Continuer à promouvoir la mise en œuvre et l'exécution uniformes des sanctions prises par l'UE. Cette année, la Commission mettra au point une base de données — le répertoire pour les échanges d'informations sur les sanctions — pour garantir l'efficacité des rapports et des échanges d'informations entre les États membres et la Commission sur la mise en œuvre et l'exécution des sanctions.

La Commission collaborera avec les États membres afin de mettre en place un point de contact unique pour les questions de mise en œuvre et d'exécution à dimension transfrontière.

La Commission veillera également à ce que les fonds de l'UE destinés aux pays tiers et aux organisations internationales ne soient pas utilisés en violation de sanctions de l'UE. Compte tenu de la nécessité de suivre l'exécution harmonisée des sanctions de l'UE, la Commission mettra en place un système spécial permettant le signalement anonyme des cas de contournement de sanctions, et notamment le lancement d'alertes.

Commentaires des commissaires

Plusieurs membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

Le vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré: «L'UE croit dans le multilatéralisme et est résolue à collaborer étroitement avec ses partenaires. Cependant, il lui faut aussi consolider sa stature internationale dans les domaines économique et financier. Cette stratégie expose les principaux moyens d'y parvenir, l'un consistant à encourager l'utilisation de notre monnaie commune – l'euro – dans le monde. La stratégie examine également les moyens de renforcer les infrastructures qui sous-tendent notre système financier et de permettre à l'UE de devenir le chef de file mondial de la finance verte et numérique. En plus de renforcer la résilience de son économie, l'UE doit aussi mieux se protéger contre les pratiques déloyales et illégales de pays tiers. Il est impératif de réagir avec force et détermination face à ces pratiques, d'où l'importance d'assurer une exécution crédible des sanctions de l'UE.»

La commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux, Mme Mairead McGuinness, a ajouté: «L'économie et le marché financier de l'UE doivent continuer d'attirer les investisseurs internationaux. Les progrès substantiels accomplis dans ce domaine depuis la dernière crise financière mondiale ont contribué à améliorer le cadre institutionnel et législatif de l'UE. En outre, l'ambitieux plan de relance que celle-ci a adopté en réaction à la crise de la COVID-19 permettra de soutenir l'économie, d'encourager l'innovation, d'étendre les possibilités d'investissement et d'accroître l'offre d'obligations de haute qualité en euros. Afin de poursuivre cet effort – et compte tenu des nouveaux défis géopolitiques –, nous proposons plusieurs mesures supplémentaires propres à accroître la résilience de l'économie de l'UE et de ses infrastructures de marchés financiers, à asseoir le statut de monnaie internationale de référence de l'euro et à renforcer la mise en œuvre et l'exécution des sanctions de l'UE.»

Le commissaire chargé de l'économie, M. Paolo Gentiloni, a déclaré: «En renforçant le rôle international de l'euro, nous pourrons protéger notre économie et notre système financier contre les chocs de taux de change, réduire notre dépendance à l'égard d'autres devises et réduire les coûts de transaction, de couverture et de financement pour les entreprises de l'UE. Notre nouveau budget à long terme et NextGenerationEU nous donnent les outils dont nous avons besoin pour soutenir la reprise et transformer nos économies, tout en renforçant encore l'attrait de l'euro pour les investisseurs internationaux.»

La commissaire à l'énergie, Mme Kadri Simson, a déclaré: «Un euro fort est important pour le secteur de l'énergie. Sur les marchés de l'énergie de l'UE, l'euro a vu son rôle se renforcer considérablement ces dernières années. Dans les contrats de gaz naturel, sa part est passée de 38 % à 64 %. Nous devons veiller à ce qu'il en soit de même sur les marchés naissants, par exemple sur celui de l'hydrogène, et sur les marchés stratégiques des énergies renouvelables, où l'UE est un acteur mondial de premier plan. Nous voulons également renforcer le rôle de l'euro dans le financement des investissements durables et, plus particulièrement, faire de notre monnaie la monnaie des obligations vertes.»