Quand le fisc collabore avec des tyrans!

Le président russe, Vladimir Poutine vient de décider de « suspendre » l’application de nombreuses conventions conclues par la Russie avec des pays occidentaux. Ces conventions tendent à éviter les doubles impositions mais aussi à assurer la collaboration dans le domaine fiscal entre les pays.

C’est évidemment une bonne chose que de ne plus devoir collaborer avec le régime russe.

Toutefois, il faut quand même rappeler que le président russe n’a pas attendu d’envahir l’Ukraine pour être un tyran et pour violer les Droits de l’Homme de ses citoyens.

Or, la Belgique a conclu une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune le 19 mai 2015.

Outre les clauses habituelles tendant à éviter la double imposition, cette convention prévoit, suivant le modèle de l’OCDE, une obligation pour la Belgique de fournir des renseignements « vraisemblablement mais pertinent pour appliquer les dispositions de la … convention ou pour l’administration ou l’application de la législation (russe) relative aux impôts … ».

Cela signifie que l’administration belge avait l’obligation d’informer la Russie de certains revenus perçus par des entreprises ou des individus russes. Peu importe l’utilisation qui serait faite de ces données, notamment à l’égard d’opposants au régime.

A cet article 25 s’ajoute un article 26 qui prévoit une « assistance en matière de recouvrement des impôts » : la Belgique s’y obligeait à assurer sur son territoire le recouvrement des impôts russes si la Russie le lui demandait. Là encore, sans autre vérification que le fait que les impôts sont exigibles en vertu de la législation … russe.

Sans doute n’est-ce plus une obligation pour la Belgique pour le moment. Mais de tels engagements ont été pris, et ils le sont encore aujourd’hui à l’égard de quantité d’autres dictateurs dans le monde, puisque la Belgique a des conventions avec la plus grande partie des pays du monde, en ce compris la Chine, par exemple.

Si de tels Traités existent, c’est qu’au niveau mondial on a considéré qu’il était plus important d’assurer des bonnes relations entre les Etats, quels qu’ils soient, que de respecter les droits des contribuables. L’exemple de la Russie devrait amener à mettre en cause ce choix regrettable.