La situation fiscale internationale a récemment connu de nombreuses évolutions. Bref focus sur certaines d’entre elles.
Le Royaume-Uni remplacera le statut de «résident non domicilié» par le régime «revenus et gains étrangers».
Actuellement, les revenus générés en dehors du Royaume-Uni par des résidents non domiciliés sont soumis à un régime fiscal avantageux. Celui-ci opère de la sorte :
A partir du 6 avril 2025, le résident « non-dom » sera soumis au traitement fiscal ordinaire dès la 5ème année de résidence au Royaume-Uni (et non plus à partir de la 15ème année seulement).
En 2008, le Portugal a adopté son propre régime des «résidents non domiciliés». Il s’agit du régime dit des «résidents non habituels».
Ce régime permettait de bénéficier d’une exonération totale sur les revenus de sources non portugaises aux résidents non habituels moyennant le respect des conditions requises. Ce régime préférentiel a connu plusieurs évolutions :
L’Italie prévoit, moyennant certaines conditions, plusieurs régimes fiscaux intéressants :
Une articulation adéquate de ces régimes fiscaux favorables offre des opportunités intéressantes.
Les non-nationaux domiciliés à Monaco ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune ni sur leurs revenus. A noter, toutefois, que tout citoyen français résidant à Monaco continuera de s’acquitter de ses impôts en France.
Actuellement, les résidents de Dubaï ne payent aucune taxe. A notre connaissance, aucune évolution est à prévoir.