Questions et réponses – Accord sur le budget annuel de l'UE pour 2025

Un accord est intervenu ce 16 novembre entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne concernant le budget annuel de l'UE pour 2025. Voici quelques questions et réponses ciblées pour bien comprendre les enjeux et les moyens.

Quelles sont les priorités du budget annuel pour 2025? Comment la révision à mi-parcours du CFP est-elle prise en compte dans le budget annuel pour 2025?

Le budget pour 2025 oriente les fonds vers les secteurs où ils peuvent produire les effets les plus positifs et selon les besoins des États membres de l'UE et de nos partenaires du monde entier afin de rendre l'Europe plus résiliente et mieux préparée pour l'avenir au bénéfice des citoyens et des entreprises de l'UE. Cet objectif sera atteint en favorisant les transitions écologique et numérique, en créant des emplois tout en renforçant l'autonomie stratégique de l'Europe et son rôle à l'échelle mondiale. Il permettra de soutenir les technologies critiques clés par l'intermédiaire de la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» («STEP»).

La capacité de l'Union à réagir aux catastrophes naturelles a été renforcée dans le cadre de la révision à mi-parcours du CFP, grâce à une augmentation du financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne et de la réserve d'aide d'urgence. Par ailleurs, le budget pour 2025 comprend également un montant supplémentaire de 3 milliards € en crédits de paiement pour faire face aux récentes inondations et autres catastrophes nationales, crédits qui avaient été mis en réserve dans l'attente de l'adoption des deux propositions spécifiques de la Commission du 21 octobre 2024.

Le budget pour 2025 apportera aussi, conformément à la révision à mi-parcours du CFP, un soutien continu aux réfugiés syriens en Turquie et dans l'ensemble de la région, au voisinage méridional, y compris la dimension extérieure de la migration, ainsi qu'aux Balkans occidentaux. Surtout, il fournira un soutien stable et prévisible à l'Ukraine.

Quel est le lien entre le budget pour 2025 et NextGenerationEU?

NextGenerationEU dote le budget de l'UE de moyens supplémentaires qui apportent un soutien extraordinaire aux investissements et aux réformes dans l'ensemble de l'Union, grâce notamment à la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). En outre, REPowerEU a permis de renforcer les moyens financiers de la FRR en vue d'accélérer la résilience énergétique de l'UE en réponse aux défis découlant, pour le secteur de l'énergie, de la guerre d'agression menée par la Russie. Les chapitres REPowerEU complètent les plans des États membres pour la reprise et la résilience, afin de renforcer l'effort collectif visant à mettre fin à la dépendance de l'Europe vis-à-vis des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique.

Alors que, dans le budget, les engagements relatifs à NextGenerationEU ont été concentrés sur les exercices 2021 à 2023, la mise en œuvre de l'instrument se poursuit jusqu'à la fin de 2026, au moyen de décaissements à grande échelle apportant un large soutien à l'économie de l'UE.

Pour financer NextGenerationEU, la Commission empruntera jusqu'à 712 milliards € sur les marchés des capitaux d'ici à la fin de 2026. Afin d'obtenir les moyens nécessaires dans des conditions financières optimales, elle adopte une approche unifiée en matière de financement. Les fonds sont décaissés sous forme de subventions ou de prêts, par l'intermédiaire soit de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), soit de plusieurs programmes budgétaires de l'UE ayant reçu de NextGenerationEU des compléments de financement. À ce jour (15 novembre 2024), la Commission a versé plus de 269 milliards € (174,69 milliards € en subventions et 94,71 milliards € sous la forme de prêts) aux pays de l'UE au titre de la FRR, auxquels s'ajoute un soutien supplémentaire à d'autres programmes de l'UE bénéficiant de fonds issus de NextGenerationEU (64,5 milliards € au 15 novembre).

Comment le nouvel instrument relatif aux coûts d'emprunt au titre de NextGenerationEU fonctionnera-t-il?

Compte tenu de l'augmentation des taux d'intérêt depuis 2022, un nouveau «mécanisme en cascade» sera mis en place pour couvrir les besoins supplémentaires liés aux versements d'intérêts au titre de NextGenerationEU. Il prévoit plusieurs étapes pour financer ces besoins supplémentaires, en utilisant les disponibilités pour réorienter les financements existants au sein du budget, en recourant à des instruments spéciaux dans le cadre du budget à long terme et en mobilisant un nouvel instrument exceptionnel au-delà des plafonds du CFP si le financement des paiements d'intérêts ne peut pas être trouvé dans le budget actuel de l'UE.

Dans le budget 2025, les besoins supplémentaires pour couvrir les coûts d'emprunt s'élevant à 2,3 milliards € seront financés en combinant la marge non allouée de la rubrique 2 b (Résilience et valeurs) et l'instrument de flexibilité, le nouvel «instrument EURI» finançant le montant restant, qui serait entièrement couvert par des dégagements antérieurs. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de recourir à ce que l'on appelle le «filet de sécurité financier».

Que désignent les termes «engagements» et «paiements»?

Les engagements représentent le volume total des obligations contractuelles concernant les paiements futurs qui pourront être effectués durant une année donnée. Ces engagements devront ensuite être honorés par des paiements, soit au cours de la même année, soit au cours des années suivantes, en particulier s'ils sont liés à des projets pluriannuels.

Les paiements, quant à eux, constituent des montants issus du budget de l'UE, qui sont effectivement versés au cours d'une année donnée pour couvrir les engagements des exercices précédents et de l'exercice en cours.

Lorsque l'UE décide de cofinancer la construction d'un pont, le montant total qu'elle accepte de couvrir constitue un engagement. Les montants des factures relatives aux travaux réalisés correspondent aux paiements qui sont effectués au cours des années à venir, selon le cycle de mise en œuvre du projet. L'engagement a lieu au cours de l'année n. Les paiements issus du budget de l'UE pourront suivre au cours de la même année n, mais aussi au cours des années ultérieures, en fonction des règles financières qui fixent la date de remboursement des factures.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le budget annuel pour 2025 va à présent être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen. Le vote en séance plénière, qui marquera la fin du processus, est actuellement prévu pour le 27 novembre 2024.

Pouvez-vous donner plus de détails par rubrique et par programme du CFP?