Regarder fiscalement dans la bonne direction

Quand chaque dépense est challengée, les ressources du dirigeant doivent profiter de la même analyse constructive.

Sont elles indispensables, justifiées, optimisées, reproductibles, etc ?

Chaque entrepreneur recherche la meilleure combinaison lui permettant de réaliser ses projets privés, diminuer son cout entreprise et optimiser son revenu net.

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé​​

Plutôt qu’une approche radicale et figée, la meilleure option doit résider dans une alliance de différentes natures de revenus.

L’évidence veut que la rémunération se place en première ligne des ressources attribuées au dirigeant actif, ensuite si les efforts ont engendré des bénéfices et que le dirigeant est aussi actionnaire, ils pourront être remerciés via l’attribution de dividendes, ce qui représente le partage des résultats.

RÉMUNÉRATION

Le terme “salaire” proviendrait du “pain de sel” utilisé comme monnaie, notamment, par les Touaregs, représentatif du labeur, mais aussi pour ses qualités d’agent conservateur.

On le sait, la taxation du travail est nettement plus salée que celle du capital, particulièrement en Belgique.

Minimum minimorum

Un indépendant à titre principal est réputé gagner annuellement au minimum 14.685 EUR et donc supporter min. 3.196 EUR de cotisations sociales.

Il semble donc peu utile de descendre sous ce seuil puisque vous ne réaliserez aucune économie sur le montant de vos cotisations sociales.

Le coût social important de votre rémunération

La réalité de l’indépendant est, sur ce point, cynique puisque celui qui paye le plancher (3.196,48 EUR/an) ou le plafond (17.189,45 EUR/an) de cotisations sociales aura droit, in fine, au même montant de pension.

À l’extrême, c’est tout même avoir cotisé 5 fois plus pour obtenir un montant de retraite identique !

Tout indépendant qui a travaillé pendant au moins 30 ans a droit à une pension minimale garantie. Si vous prenez votre retraite au terme d’une carrière de 45 ans, vous aurez droit à une pension mensuelle minimale garantie de 1.379,52 euros (en tant qu’isolé) ou de 1.723,86 euros.

Dans cette matière également, vous devez donc faire preuve d’initiative et d’autonomie dans le choix du renforcement de votre couverture.

Votre rémunération et le sourire de votre banquier

Non seulement elle est (en partie) saisissable, mais aussi parce qu’on lui confère un caractère récurrent, le salaire demeure, lors d’une demande de financement, l’élément phare dans l’appréciation du comité de crédit.

Les banquiers ne prennent qu’exceptionnellement les dividendes (et droits d’auteurs) en considération pour apprécier votre capacité de remboursement.

Si vous envisagez de solliciter un financement personnel, ne convertissez pas votre rémunération vers une autre nature de revenu.

Les éléments interconnectés à votre rémunération

Lorsque vous décidez de modifier votre rémunération, cela est susceptible d’impacter ;

1. Le montant de votre assurance Engagement Individuel de Pension “EIP” (à lire en détails) et/ou Revenus Garantis. Vous devrez veiller au caractère strictement mensualisé de votre rémunération pour éviter une limitation/rejet de votre prime d’assurance ;
2. Vos opportunités de souscrire à un plan d’option sur actions (à lire en détails) ;
3. Le montant des cotisations sociales d’indépendants ;
4. Le taux réduit à l’impôt de votre société ;
5. Potentiellement, le niveau de vos droits d’auteurs lorsque celui-ci est tributaire d’un ratio de votre package financier ;
6. La présentation du compte de résultat de votre entreprise et donc sa rentabilité (apparente) ;
7. Etc.

Avant de modifier votre rémunération, prenez conseil pour comprendre (et chiffrer) en quoi cela affectera ces différents éléments à court et long terme.

Les effets de Yo-Yo peuvent avoir un impact délétère sur certaines déductions, même antérieures.

Certains trouvent aussi d’autres utilités, moins louables, aux réductions de rémunérations.

La théorie fiscale de la rémunération

Lorsqu’un dirigeant occupe un immeuble appartenant à la société, une importance particulière sera accordée au fait que le bénéficiaire soit effectivement taxé à l’impôt des personnes physiques sur cet avantage de toute nature (rémunération).

Dans le cas contraire, cela pourrait provoquer un rejet des charges liées à cet immeuble.

Il apparait donc que cette rémunération soit indispensable et qu’on puisse difficilement la convertir sous une autre forme d’attribution.

Besoin d’un Joker : les tantièmes

Permettre à votre société de déduire votre rémunération l’année N et vous en tant que bénéficiaire être taxé l’année N+1, c’est possible via l’attribution de tantièmes (à lire en détails).

Le tantième dépend de la décision de l’assemblée générale des actionnaires, lors de l’affectation du résultat annuel, en faveur d’un/des administrateur(s), qui n’est pas forcément actionnaire.

Il est possible d’attribuer des montants de tantièmes différents aux administrateurs, voire rien à certains d’entre eux.

La philosophie du tantième est de représenter un “bonus” du management, c’est pour cette raison que l’attribution est variable et sans obligation.

DIVIDENDES

Le dividende est un revenu mobilier, c’est donc différent de la rémunération qui est un revenu professionnel. Le dividende ne subit pas les cotisations sociales ni les taux progressifs d’imposition.

Uniquement pour les sociétés bénéficiaires

L’attribution de dividendes implique au préalable que la société réalise des bénéfices et que ceux-ci soient distribuables au regard des dispositions légales ainsi que des statuts.

Le dividende n’est pas déductible par la société et se base sur le résultat après impôts des sociétés. Il est aussi possible de distribuer des résultats antérieurs.

En présence de plusieurs actionnaires, le dividende est réparti en fonction des actions détenues par chacun des associé(e)s.

30, 15, 10 % – 3 principaux taux d’impositions différents selon les situations

Le taux de base de retenue à la source (précompte mobilier) est de 30 % lorsqu’une société verse un dividende à son actionnaire personne physique.

Par contre, si votre entreprise satisfait à plusieurs critères, elle peut diviser l’imposition de ses actionnaires par 2 grâce au régime dit “VVPRbis” (*) en retenant un précompte mobilier réduit de 15 % (vs. 30 %).

Que ceux qui ne peuvent pas tirer profit du “VVPRbis” se consolent, il reste possible d’appliquer une réserve dite de liquidation (lire en détails) même si c’est globalement moins souple et impose un timing plus long pour l’attribution effective.

Le cout est de 10 % mais la distribution doit attendre la liquidation, sinon 5 % devront encore être retenu sur une réserve de liquidation constituée 5 ans auparavant.

Timing et critères de forme

En principe et à l’inverse d’une rémunération, le dividende s’attribue au moment de l’affectation du résultat d’un exercice et suivant la décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Malgré tout, il est devenu possible pour une majorité de société d’attribuer des dividendes sans attendre cette assemblée annuelle.

Les sociétés (sauf les “SA”) doivent aussi satisfaire à des conditions de forme, en établissant un rapport dit de “double test”.

Celui-ci visant à démontrer qu’elles disposent des fonds propres satisfaisants et que la distribution de dividendes ne placera pas la Société dans une position de trésorerie délicate.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Il n’y a foncièrement pas de mauvais choix, le tout est que les ressources que la société vous attribue doivent rencontrer ses objectifs ainsi que les vôtres en tant que dirigeant et/ou actionnaire.

Accepter qu’une année n’est pas l’autre et que l’alchimie entre, les revenus professionnels et mobiliers doit être revue constitue la meilleure approche.

Si le coût fiscal et social de votre rémunération vous a scarifié, c’est le signe qu’un changement de direction s’impose.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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