Les entreprises comptant 20 travailleurs ou plus devront avoir mis en place un plan de formation d’ici la fin du mois de mars, conformément au deal pour l’emploi. Actuellement, le plan de formation est prêt pour 4 PME sur 10 (38 %), et il est en cours d’élaboration pour un tiers d’entre elles. Toutefois, 30 % de ces entreprises ne s’y sont pas encore penchées, selon une enquête menée auprès de plus de 500 employeurs. « La date butoir pour les petites et moyennes entreprises approche à grands pas », avertissent les experts d’Acerta.
Si ne étude menée conjointement par Acerta, ETION et VKW Limburg montre que 38 % des PME interrogées comptant 20 travailleurs ou plus disposent déjà de leur plan de formation. Cela signifie qu’environ six entreprises sur dix ont encore du travail pour se conformer à la réglementation : un tiers d’entre elles (32 %) y étaient déjà occupées fin 2023, tandis que 30 % ne s’y sont pas encore penchées. En revanche, près de 6 PME sur 10 (56 %) comptant 50 travailleurs ou plus sont déjà en règle.
Illustration 1 : état des lieux concernant le plan de formation officiel dans les PME comptant 20 travailleurs ou plus
Les formations, l’apprentissage continu et les possibilités de mobilité interne sont des moyens pour les entreprises d’entretenir la motivation des travailleurs et de les retenir plus longtemps. L’obligation du deal pour l’emploi de mettre en place un plan de formation chaque année avant la fin du mois de mars vise à promouvoir la culture de la formation. Le deal pour l’emploi prévoit également un droit individuel à la formation pour les travailleurs, qui s’élève à 5 jours par an, à moins que le secteur n’ait encore réduit temporairement ce nombre de jours. L’employeur devra établir un compte de formation pour chaque collaborateur, qui indiquera les droits de formation, les formations suivies et le solde. Ce compte de formation sera géré sur le Federal Learning Account (FLA), que le gouvernement mettra en place en avril 2024. Les employeurs devront y indiquer toutes les formations suivies et vérifier régulièrement les données préremplies.
Laura Couchard, experte juridique chez Acerta Consult, explique : « Le plan de formation que les entreprises doivent mettre au point doit avoir une durée minimale d’un an et être enregistré au plus tard le 31 mars. Et ce, après avoir été soumis aux collaborateurs au plus tard le 15 mars. Des contrôles pourront suivre à partir de fin avril. Même si de nombreuses entreprises mettent en place une culture de la formation sur le lieu de travail, les PME peuvent éprouver des difficultés à se conformer aux (nouvelles) formalités imposées par le deal pour l’emploi. Nous conseillons donc aux entreprises de ne pas garder leurs questions pour elles et de ne surtout pas remettre à plus tard l’élaboration du plan de formation. En effet, la date butoir de soumission du plan approche à grands pas. »
À propos des chiffres
Les données sont le résultat du baromètre PME qu’Acerta organise deux fois par an auprès d’employeurs PME (moins de 100 travailleurs) en collaboration avec les organisations patronales ETION et VKW Limburg. Cette édition de fin novembre 2023 a enregistré la participation de 508 PME.