Sur la piste d'un diplôme européen ...

​La Commission a présenté ce 27 mars trois initiatives visant à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le but ultime de créer un diplôme européen. Un diplôme européen volontaire profiterait aux étudiants et à la communauté de l'enseignement supérieur en stimulant la mobilité à des fins d'apprentissage au sein de l'UE et en renforçant les compétences transversales des étudiants. Elle contribuerait à répondre à la demande du marché du travail et à rendre les diplômés plus attrayants pour les futurs employeurs, tout en attirant des étudiants du monde entier et en stimulant la compétitivité européenne.

Les trois initiatives s'attaquent aux obstacles juridiques et administratifs qui empêchent les universités partenaires de mettre en place des programmes de diplômes communs compétitifs aux niveaux de licence, de master ou de doctorat. Les propositions s'appuient sur l'autonomie institutionnelle et la liberté académique des universités. Elles respectent pleinement les compétences des États membres et des gouvernements régionaux dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Le train de mesures présenté i comprend une communication sur un schéma directeur pour un diplôme européen et deux propositions de recommandations du Conseil visant à soutenir le secteur de l'enseignement supérieur: l'une vise à améliorer les processus d'assurance de la qualité et la reconnaissance automatique des qualifications dans l'enseignement supérieur, et l'autre à rendre les carrières universitaires plus attrayantes et plus durables.

Contexte

En septembre 2020, la communication de la Commission intitulée «Réaliser l'espace européen de l'éducation d'ici à 2025» a mis en évidence la nécessité de faciliter la mise en œuvre de programmes de diplômes communs dans le cadre d'alliances pour l'enseignement supérieur. Il a été approuvé par le Conseil l'année suivante.

Le train de mesures présenté aujourd'hui a été annoncé par la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union 2023 et fait partie du programme de travail de la Commission pour 2024.

Le schéma directeur d'un diplôme européen s'appuie sur six projets pilotes Erasmus + associant plus de 140 établissements d'enseignement supérieur de toute l'UE.

Un schéma directeur pour un diplôme européen

Le schéma directeur d'un diplôme européen présenté aujourd'hui ouvre la voie à un nouveau type de programme commun, mis en œuvre sur une base volontaire au niveau national, régional ou institutionnel, et fondé sur un ensemble commun de critères convenus au niveau européen.

Un tel diplôme européen réduirait les formalités administratives et permettrait aux établissements d'enseignement supérieur de différents pays de coopérer sans heurts par-delà les frontières et de mettre en place des programmes communs.

La communication propose une voie de coopération concrète entre les États membres de l'UE et le secteur de l'enseignement supérieur en vue de la création d'un diplôme européen reconnu automatiquement dans l'ensemble de l'UE. Compte tenu de la diversité des systèmes d'enseignement supérieur européens en Europe, la Commission propose aux États membres une approche progressive vers un diplôme européen, avec deux points d'entrée possibles:

• Un label européen préparatoire: un label offrirait une marque européenne forte. Elle serait accordée à des programmes de diplômes communs répondant aux critères européens proposés: les étudiants reçoivent un diplôme européen en même temps que leur diplôme commun.
• Un diplôme européen: ce nouveau type de qualification reposerait sur les critères communs et serait ancré dans la législation nationale. Il serait décerné soit conjointement par plusieurs universités de différents pays, soit éventuellement par une entité juridique européenne créée par ces universités: les étudiants reçoivent un «diplôme européen» automatiquement reconnu.

La Commission facilitera et soutiendra les États membres dans les travaux en vue de l'obtention du diplôme européen au moyen d'un certain nombre d'actions concrètes, dont un laboratoire européen de la politique du diplôme soutenu par le programme Erasmus +, qui sera mis en place en 2025, dans le but d'inciter les États membres et la communauté de l'enseignement supérieur à élaborer des lignes directrices en vue d'un diplôme européen.

En 2025, la Commission prévoit de lancer des «projets de parcours européen des diplômes» dans le cadre du programme Erasmus + afin d'inciter financièrement les États membres, ainsi que leurs agences d'accréditation et d'assurance de la qualité, les universités, les étudiants et les partenaires économiques et sociaux, à s'engager dans la voie vers un diplôme européen.

Simplification et amélioration de l'assurance de la qualité et reconnaissance automatique des diplômes universitaires

La proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance et de reconnaissance de la qualité dans l'enseignement supérieur, présentée par la Commission, invite les États membres et les établissements d'enseignement supérieur à simplifier et à améliorer leurs processus et pratiques en matière d'assurance de la qualité. Il s'agit de conditions nécessaires à l'obligation de rendre des comptes et à la confiance, ainsi qu'à l'amélioration des performances des universités. Les États membres sont invités à prendre des mesures pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur d'adapter plus rapidement les programmes proposés aux besoins de la société.

Cette recommandation approuverait des offres pédagogiques innovantes et garantirait que les établissements d'enseignement supérieur puissent créer des programmes transnationaux garantis de qualité et automatiquement reconnus dans l'ensemble de l'UE. Le diplôme européen dépendra d'une solide assurance de la qualité et d'une reconnaissance automatique.

Valoriser la diversité des rôles du personnel universitaire de manière égale

La proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l'enseignement supérieur vise à donner au personnel participant à un travail transfrontalier dans le domaine de l'éducation et aux méthodes d'enseignement innovantes la reconnaissance et la récompense qu'il mérite. Elle formule des recommandations visant à faire en sorte que les systèmes nationaux d'enseignement supérieur tiennent compte de la reconnaissance inégale des différents rôles assumés par le personnel en plus de la recherche, tels que l'enseignement et l'investissement dans l'intégration du développement durable. Elle encourage également les États membres à promouvoir les activités d'éducation transnationales.

Prochaines étapes

Ce train de mesures sera examiné avec le Conseil de l'UE et les principales parties prenantes de l'enseignement supérieur dans les mois à venir. La Commission invite le Conseil, les États membres, les universités, les étudiants et les partenaires économiques et sociaux à collaborer pour faire du diplôme européen une réalité.

Pour plus d'informations

Site web consacré au diplôme européen

Fiche d'information sur un diplôme européen