Une approche de l'UE pour renforcer la sécurité économique

La Commission européenne et le haut représentant ont publié ce 20 juin 2023 une communication conjointe concernant une stratégie européenne en matière de sécurité économique.

Ce document met l'accent sur la réduction au minimum des risques découlant de certains flux économiques dans le contexte de l'aggravation des tensions géopolitiques et de l'accélération des mutations technologiques, tout en préservant la plus grande ouverture économique et le plus grand dynamisme possibles.

La stratégie proposée définit un cadre commun pour assurer la sécurité économique en favorisant le tissu économique de l'UE et sa compétitivité, en protégeant contre les risques et en établissant des partenariats avec le plus large éventail possible de pays pour faire face aux préoccupations communes et aux intérêts partagés. Les principes fondamentaux de proportionnalité et de précision orienteront les mesures en matière de sécurité économique.

Contexte

Des échanges commerciaux ouverts et fondés sur des règles ont façonné l'UE et profité à celle-ci depuis sa création. Cependant, les tensions géopolitiques croissantes et l'intensification de la concurrence géostratégique et géoéconomique, ainsi que des chocs tels que la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ont mis en évidence les risques inhérents à certaines dépendances économiques. S'ils ne sont pas gérés correctement, ces risques peuvent mettre en péril le fonctionnement de nos sociétés, nos économies, nos intérêts stratégiques et notre capacité à agir. Une stratégie globale — comprenant une action conjointe mobilisant les politiques intérieures et extérieures et un ensemble cohérent de mesures à l'échelle de l'UE et des États membres — est essentielle pour permettre à l'UE d'évaluer et de gérer les risques tout en préservant son ouverture et son engagement international.

Une approche plus globale de la gestion des risques

Les risques inhérents à certains liens économiques évoluent rapidement dans l'environnement géopolitique et technologique actuel et sont de plus en plus associés à des préoccupations en matière de sécurité. C'est la raison pour laquelle l'UE doit définir une approche globale pour recenser, évaluer et gérer en commun les risques pour sa sécurité économique.

La stratégie propose de réaliser une évaluation approfondie des risques pour la sécurité économique qui relèvent des quatre catégories suivantes:

• les risques pour la résilience des chaînes d'approvisionnement, y compris en matière de sécurité énergétique;
• les risques pour la sécurité physique et pour la cybersécurité des infrastructures critiques;
• les risques liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies;
• les risques d'instrumentalisation des dépendances économiques ou de coercition économique.

La stratégie propose une méthode pour cette évaluation des risques. Celle-ci devrait être réalisée par la Commission et les États membres, en coopération avec le haut représentant, le cas échéant, et avec la contribution du secteur privé. Il devrait s'agir d'un processus dynamique et continu.

La stratégie définit également la manière d'atténuer les risques qui ont été recensés par une approche comportant trois volets:

• promouvoir la compétitivité de l'UE, en renforçant le marché unique, en soutenant une économie forte et résiliente, en investissant dans les compétences et en favorisant la base de recherche ainsi que la base technologique et industrielle de l'UE;
• protéger la sécurité économique de l'UE au moyen d'une palette de politiques et d'outils existants, et en envisager de nouveaux pour combler les lacunes éventuelles. Cela serait fait de manière proportionnée et précise, de façon à limiter toute répercussion négative non intentionnelle sur l'économie européenne et mondiale;
• établir des partenariats avec le plus large éventail possible de partenaires afin de renforcer la sécurité économique, notamment en promouvant et en finalisant des accords commerciaux, en renforçant d'autres partenariats, en appuyant l'ordre économique international fondé sur des règles et les institutions multilatérales, telles que l'Organisation mondiale du commerce, et en investissant dans le développement durable par l'intermédiaire de la stratégie «Global Gateway».

Prochaines étapes

La communication jette les bases d'un débat stratégique avec les États membres de l'UE et le Parlement européen en vue d'élaborer une approche globale visant à protéger la sécurité économique de l'Union. Le Conseil européen examinera la stratégie lors de sa réunion des 29 et 30 juin 2023.

La communication définit les nouvelles actions suivantes:

• élaborer, avec les États membres, un cadre pour l'évaluation des risques affectant la sécurité économique de l'UE, ce qui inclut l'établissement d'une liste des technologies qui sont essentielles pour la sécurité économique et l'évaluation de leurs risques en vue de concevoir des mesures d'atténuation appropriées;
• engager un dialogue structuré avec le secteur privé afin de développer une compréhension collective de la sécurité économique et d'encourager ces entreprises à faire preuve de diligence et à mettre en œuvre une gestion des risques à la lumière des préoccupations en matière de sécurité économique;
• continuer à soutenir la souveraineté technologique de l'UE et la résilience de ses chaînes de valeur, notamment en développant des technologies critiques dans le cadre de la plateforme relative aux technologies stratégiques pour l'Europe (STEP);
• réexaminer le règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers;
• examiner les possibilités permettant d'assurer un soutien ciblé adéquat à la recherche et au développement dans le domaine des technologies à double usage;
• mettre pleinement en œuvre le règlement de l'UE relatif au contrôle des exportations de biens à double usage et présenter une proposition visant à garantir son efficacité et son efficience;
• examiner, avec les États membres, quels risques pour la sécurité peuvent résulter des investissements sortants et, sur cette base, proposer une initiative d'ici la fin de l'année;
• proposer des mesures visant à améliorer la sécurité de la recherche afin de garantir une application systématique et rigoureuse des outils existants, de recenser les lacunes qui subsistent et d'y remédier;
• étudier l'utilisation ciblée des instruments de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour renforcer la sécurité économique de l'UE, y compris la boîte à outils cyberdiplomatique ou celle de la diplomatie hybride, ainsi que la boîte à outils relative aux activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger (FIMI);
• charger la capacité unique d'analyse du renseignement de l'UE (SIAC) d'œuvrer spécifiquement à la détection d'éventuelles menaces pour la sécurité économique de l'UE;
• veiller à ce que la protection et la promotion de la sécurité économique de l'UE soient pleinement intégrées dans l'action extérieure de l'Union européenne et intensifier la coopération avec les pays tiers sur les questions de sécurité économique.

Pour en savoir plus

> Stratégie européenne en matière de sécurité - Communication

> Stratégie européenne en matière de sécurité - Fiche d'information

Source : Commission Européenne, Juin 2023