Une très grande boîte aux lettres ...

Quand on examine les filaments et autres fibres d’information relatives à la réforme fiscale envisagée, on peut supputer les constats suivants :

Les revenus du travail seront allégés par rapport aux revenus de remplacement (dont chômage et autres allocations sociales), par différents moyens. Il s’agit donc d’éviter les pièges à l’emploi qui conduisent à ce que travailler ne soit, en termes fiscaux, pas assez rémunéré par rapport à un bénéficiaire d’allocations. Cela est bien sûr basé sur le postulat, qui reste à démontrer, que tout le monde PEUT travailler.

La progressivité des barèmes fiscaux va être un peu rétablie, alors qu’aujourd’hui, on atteint très rapidement le taux marginal de taxation de 50 % (hors additionnels communaux). C’est une bonne mesure.

Le financement de ces mesures proviendrait d’une taxation accrue du capital et/ou des revenus du capital. Et là, il existe une infinité d’options, pour autant, évidemment que ma compréhension du shift fiscal soit correcte : augmentation du taux de l’ISOC ou du précompte mobilier (encore qu’il faille garder la cohérence que le taux marginal à l’ISOC doit rester proche de taux ISOC + (taux de précompte mobilier) * (1 - taux ISOC)). On peut aussi imaginer une augmentation de la taxe sur les comptes titres, mais alors la question de l’inégalité de traitement qui conduit à ce que cette taxe ne touche pas les titres inscrits au nominatif va être engagée. On peut aussi imaginer une taxation des plus-values mobilières, mais la difficulté est titanesque.

A cet égard, de manière presque métaphorique, si on utilise l’explication marxiste que le capital est un quantum de travail (c’est-à-dire que le travailleur ou le consommateur n’est pas suffisamment rémunéré pour la valeur de son travail ou de sa consommation), il faudrait globaliser les revenus du travail et du capital. Et ne pas taxer les plus-values qui ne sont que des revenus du capital passés ou à venir qui ont été ou seront taxés, au risque de commettre une double imposition.

Je pense que ce qu’il faudrait envisager, c’est globaliser les revenus et peut-être envisager une taxation des loyers réels, qui, en toute candeur, ne serait pas indue, même si les modalités pratiques sont nombreuses.

En tout cas, je connais quelques personnes qui ne seront pas en chômage économique : les experts, juristes, auditeurs et huissiers du Conseil d’État. Et je leur conseillerais l’achat d’une très grande boîte aux lettres.​