Union douanière : proposition d'un nouveau guichet unique européen ...

29 octobre 2020 à 08:35

La Commission européenne a proposé ce 28 octobre 2020 une nouvelle initiative qui permettra aux différentes autorités intervenant dans le dédouanement des marchandises d'échanger plus aisément des informations électroniques transmises par les opérateurs économiques, qui auront la possibilité de ne soumettre qu'une seule fois les informations requises pour l'importation ou l'exportation de marchandises.

Le «système de guichet unique de l'UE pour les douanes» vise à renforcer la coopération et la coordination entre différentes autorités afin de faciliter la vérification automatique des formalités non douanières à accomplir pour les marchandises qui entrent dans l'UE ou en sortent.

Objectifs

Le guichet unique a pour objectifs de numériser et de rationaliser les procédures, de sorte qu'à terme, les entreprises ne seront plus tenues de présenter des documents à plusieurs autorités par l'intermédiaire de différents portails.

La proposition présentée ce jour est le premier résultat concret du plan d'action récemment adopté qui consiste à faire passer l'union douanière à l'étape supérieure. La Commission lance un projet ambitieux visant à moderniser les contrôles aux frontières au cours des dix prochaines années dans le but de faciliter les échanges, d'améliorer la sécurité et les contrôles de conformité et de réduire la charge administrative pour les entreprises.

Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a déclaré à ce sujet: «La numérisation, la mondialisation et la nature évolutive des échanges comportent à la fois des risques et des possibilités en ce qui concerne les marchandises qui franchissent les frontières de l'UE. Pour relever ces défis, les autorités douanières et les autres autorités compétentes doivent agir de concert, en adoptant une approche plus globale des nombreux contrôles et procédures nécessaires à la fluidité et la sécurité des échanges. La proposition présentée aujourd'hui constitue la première étape vers un environnement douanier totalement sans papier et pleinement intégré ainsi que vers une meilleure coopération entre toutes les autorités aux frontières extérieures de l'UE. Je demande instamment à l'ensemble des États membres de jouer leur rôle pour faire de cette initiative une véritable réussite.»

Constats

Chaque année, l'union douanière facilite les échanges de marchandises dont la valeur s'élève à plus de 3 500 milliards d'euros. Un dédouanement et des contrôles douaniers efficaces sont essentiels pour assurer la fluidité des échanges tout en protégeant les citoyens, les entreprises et l'environnement de l'UE. La crise du coronavirus a mis en évidence l'importance de disposer de procédures douanières souples mais solides et cet aspect gagnera en importance à mesure que les volumes des échanges continuent d'augmenter et que de nouvelles tendances liées à la numérisation et au commerce électronique, comme de nouvelles formes de fraude, apparaissent.

Actuellement, les formalités requises aux frontières extérieures de l'UE font souvent intervenir un grand nombre d'autorités différentes chargées de divers domaines d'action, tels que la santé et la sécurité, l'environnement, l'agriculture, la pêche, le patrimoine culturel, la surveillance des marchés et la conformité des produits. Les entreprises doivent donc transmettre des informations à plusieurs autorités différentes, chacune d'entre elles disposant de son propre portail et de ses procédures spécifiques. Cette pratique est contraignante et chronophage pour les opérateurs économiques; elle réduit également la capacité des autorités à agir de manière concertée pour lutter contre les risques.

La proposition présentée aujourd'hui marque la première étape de la création d'un cadre numérique pour renforcer la coopération entre toutes les autorités frontalières, au moyen d'un guichet unique. Le guichet unique permettra aux entreprises et aux opérateurs économiques de fournir des données sur un portail unique d'un État membre donné, ce qui réduira les doublons, le temps nécessaire et les coûts. Les douanes et les autres autorités pourront alors utiliser collectivement ces données, ce qui permettra d'adopter une approche totalement coordonnée du dédouanement des marchandises et d'avoir une vue d'ensemble plus précise au niveau de l'UE des marchandises qui entrent sur le territoire ou en sortent.

Il s'agit d'un projet ambitieux qui nécessitera d'importants investissements tant au niveau de l'UE que des États membres, afin d'être pleinement mis en œuvre au cours de la prochaine décennie. La Commission soutiendra les États membres dans cette préparation, dans la mesure du possible, y compris par un financement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, afin de leur permettre de tirer pleinement parti des avantages à long terme du guichet unique.

Contexte

L'UE est le plus grand bloc commercial du monde, représentant 15 % du commerce mondial. En 2018, près de 343 millions de déclarations en douane ont été traitées par plus de 2 000 bureaux de douane de l'UE, qui ont perçu 25,3 milliards d'euros de droits de douane.

Le guichet unique s'inscrit dans le cadre du nouveau plan d'action pour l'union douanière, qui définit une série de mesures visant à rendre les douanes de l'UE plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces au cours des quatre prochaines années. Dans ses orientations politiques, la présidente von der Leyen a annoncé son intention d'adopter une approche européenne intégrée de la gestion des risques douaniers, qui soutient l'efficacité des contrôles réalisés par les États membres de l'UE. Ces mesures renforceront l'union douanière et sa capacité à percevoir les recettes de l'UE et à préserver la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises de l'UE.

Pour en savoir plus

Source : Commission Européenne, communiqué de presse du 28 octobre 2020 'Union douanière: la Commission propose un nouveau «guichet unique» pour moderniser et rationaliser les contrôles douaniers, faciliter les échanges et améliorer la coopération'