Véhicules de société : the road to hell ....

“On n’apprend pas aux gens à être en paix. L’éducation a tout faux. Tout le monde veut la plus grosse voiture, le plus gros frigo. C’est dingue, mec.” BOB MARLEY

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Chris Rea a écrit le titre « The Road to Hell » lorsqu’il était calé dans un embouteillage en quittant Londres vers la côte anglaise.

L’inspiration lui est donc venue suite au chaos causé par les véhicules.

En 2010, l’artiste fit don du morceau de papier sur lequel il avait griffonné les paroles à l’intersection M4-M25, afin de collecter des fonds pour le Teenage Cancer Trust.

En Belgique, la compréhension ainsi que l’application de la déduction des véhicules de « société » s’apparentent réellement à la route vers l’enfer.

Concernant le « verdissement de la mobilité », nous tentons de rendre moins sinueuse votre assimilation des nouvelles règles à l’aide de cette feuille de route.

Quelle règle prévaut actuellement ?

Les dispositions actuelles limitent de 40 à 100 % la déduction des frais professionnels afférents à l’utilisation de voitures en fonction de leurs émissions de CO2 (norme WLTP et plus NEDC).

La formule pour connaître le pourcentage déductible ;

• 120 % – (0,5 % × coefficient x nombre g CO2/km)

Où le coefficient est :

• Diesel : 1 ;
• Essence : 0,95 ;
• LPG : 0,90.

Sauf ;

• Si 200 g CO2/km ou plus : pourcentage déductible = 40 %
• Véhicule électrique : pourcentage déductible = 100 %

Dès 2026, tous les nouveaux véhicules devront rouler sans aucune émission de carbone pour que les frais professionnels puissent être fiscalement déductibles.

Le mode d’acquisition (financement, leasing, location) n’influence pas la déduction.

L'asphyxie de la déduction pour les véhicules thermiques ​

Sur le plan de la déduction, la fiscalité verte annonce le glas des véhicules au carburant fossile ainsi que les hybrides sans toutefois les interdire.

a) Entreprises et indépendants

Comme palliatif à cette mise à mort, un incitant fiscal est instauré pour les bornes de recharge intelligentes lorsqu’elles sont accessibles au public.

• La déduction fiscale des amortissements (sur min. 5 ans) des bornes éligibles est de ;
  • 200 % : entre 01/09/21 et 31/12/22 ;
  • 150 % : entre 01/01/23 et 31/08/24.

Rien n’exclut la possibilité pour un contribuable de bénéficier à la fois de la déduction majorée et d’éventuelles subventions pour sa borne de recharge, du moment que les différentes conditions qui se rattachent respectivement à l’octroi de celles-ci sont remplies.

b) Particuliers

A l’impôt des personnes physiques (IPP), une réduction d’impôt est applicable pour l’installation, par un professionnel, d’une borne intelligente au domicile, ou à proximité, du contribuable (en d’autres mots pas dans une seconde résidence).

Celle-ci sera de 45 % à 15 % des dépenses, en fonction de l’année d’installation, avec un plafond de 1.500 EUR par borne et par contribuable.

Donc si, en tant que particulier, vous payez 2.500 EUR d’installation, la réduction se calcule en fonction du plafond, soit 1.500 x 45 % : 675,00 EUR.

Si votre employeur a fait installer chez vous une borne à ses frais, le montant imposé, dans votre chef, en tant qu’avantage de toute nature peut être pris en considération comme une dépense effectivement payée par (vous) le contribuable.

​La réduction d’impôt est accordée sur la base d’un certain nombre de pièces justificatives et ne peut être postulée que pour une seule période imposable ;​

Phase 5 – Acquisition à partir de janvier 2026 ;

Seuls les véhicules n’émettant pas de CO² resteront déductibles, mais malgré tout avec une diminution à partir de l’exercice d’imposition 2018 (pour la plupart 31/12/27).

Ensuite en fonction de l’année d’acquisition du véhicule (et conservé pour ses années d’utilisation), son taux de déduction (et sans changement budgétaire à si long terme) va décroitre ;

Phase 4 – Acquisition entre juillet 2023 et décembre 2025 (2,5 ans) ;

• Hybrides rechargeables

Rien ne changera jusqu’à l’exercice d’imposition 2025 (pour la plupart 31/12/24).

Dès l’exercice d’imposition 2026 (pour la plupart 31/12/25) la déduction trébuche de 100 % à 75 % sauf pour les frais de carburant fossile qui resteront limités à max. 50 %.

Enfin, à partir de l’exercice d’imposition 2027 (pour la plupart 31/12/26) la déduction de tous les frais de ces véhicules restera limitée à max. 50 %.

• Autres véhicules émettant du CO²

Rien ne changera jusqu’à l’exercice d’imposition 2025 (pour la plupart 31/12/24).

Dès l’exercice d’imposition 2026 (pour la plupart 31/12/25) la formule de déduction reste la même mais celle minimale de 50 % est supprimée.

A partir de l’exercice d’imposition 2027 (pour la plupart 31/12/26) la déduction de tous les frais de ces véhicules sera limitée à max. 50 %.

Pour boucler la boucle, à partir de l’exercice d’imposition 2018 (pour la plupart 31/12/27) la déduction de tous les frais de ces véhicules sera limitée à max. 25 %.

• Autres véhicules n’émettant pas (directement) du CO²

Les frais déductibles sont calculés suivant la formule actuelle sans toutefois connaître la limitation de 75 %. Ces véhicules n’émettant pas de CO² bénéficieront de la déduction à 100 %.

Phase 3 – Acquisition entre janvier et juin 2023 (6 mois !) ;

L’administration demandera une distinction entre les frais de carburant fossile (deviendront déductibles à max. 50 %) mais les autres frais déductibles suivant la formule actuellement en vigueur.

Phase 2 – Acquisition entre janvier 2018 et décembre 2022 (4 ans) ;

Le régime actuel reste applicable aux faux hybrides ainsi qu’aux autres véhicules si ceux-ci restent utilisé à des fins professionnelles.

Concrètement ce qui change ce sera les normes CO² en raison de l’importance que prennent les véhicules électriques dans le parc automobile belge.

Phase 1 – Acquisition avant janvier 2018 ;

Le régime actuel reste applicable.

Déclinaison d'hybrides sur son lit de limitation

Les véhicules dits « hybrides » sont ceux dont la batterie électrique est alimentée uniquement au moyen d’un moteur à combustion et/ou par l’énergie générée par le freinage alors dénommée « full-hybrides ».

Les hybrides équipés d’un moteur à carburant et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une connexion à une source d’alimentation externe sont appelés
« hybrides plug-in ».

"Faux" hybride - "vrai claqdent"

Sans obtenir la déduction fiscale initialement espérée, ce sont les véhicules dont la batterie rechargeable externe a une capacité énergétique à 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule ou ceux qui émettent plus de 50 gr de CO2 par 4 km.

Que faut-il en retenir ?

A l’évidence, prévoir d’acquérir un véhicule thermique ne sera absolument plus motivé par un avantage fiscal et représentera un choix comparable à celui du vinyle pour les mélomanes, guidé par l’affection d’une autre époque.

Il reste pléthore de conditions, notamment certaines, surprenantes, qui sont reliées à la situation financière de votre entreprise. On exclura, par exemple, le bénéfice d’une déduction pour investissement d un camion sans émission carbone si ;

• Des arriérés ONSS existent ;
• L’entreprise est considérée comme en difficulté ;
• Etc.

Pour éviter la déroute, soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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