Vers un impôt général sur les plus-values mobilières: découvrez les surprises du projet de texte!

Le débat sur la taxation des revenus mobiliers connaît un tournant décisif. Un projet de texte, encore en discussion mais déjà largement diffusé, introduit les fondations d’un impôt général sur les plus-values mobilières, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026. Ce texte marque une évolution majeure dans l’architecture fiscale belge, jusque-là fondée sur le principe de non-imposition des plus-values relevant de la gestion normale du patrimoine privé.

Un impôt structuré et permanent

• Il s’agira d’un impôt à part entière, et non d’une contribution exceptionnelle ou temporaire.
• Le taux standard serait fixé à 10 %, avec un système d’exonération partielle et de progressivité pour les plus-values dites « significatives ».

Un barème progressif inédit

Les plus-values importantes seraient soumises à un barème par tranches :

• De 1 à 2,5 millions EUR : taux de 1,25 %
• De 2,5 à 5 millions EUR : taux de 2,25 %
• De 5 à 10 millions EUR : taux de 5 %
• Au-delà de 10 millions EUR : taux de 10 %

Ce barème viserait à instaurer une progressivité en fonction de l’ampleur des plus-values réalisées, en intégrant une exonération partielle dans les premiers seuils.

Un champ d’application très large

Tous les actifs mobiliers seraient concernés, notamment :

• Actions cotées et non cotées
• Obligations et produits dérivés
• Parts de fonds d’investissement
• Contrats d’assurance-vie (branche 21 à 44)
• Crypto-actifs

Ainsi, tous les investisseurs sont concernés, y compris les détenteurs de produits à rendement garanti ou ceux bénéficiant de régimes assurantiels fiscalement protégés jusqu’ici.

Mécanismes techniques à surveiller

Un des enjeux majeurs sera la valorisation des titres non cotés, avec deux voies envisagées :

• Sur base de multiples financiers (type EBITDA)
• Ou via intervention d’un expert indépendant

Cette question est centrale pour la fiscalité des participations privées et familiales, notamment en l’absence de transaction réelle.

Collecte et administration simplifiées

Le texte prévoit que l’impôt serait prélevé à la source par les intermédiaires financiers, dans un souci de simplification et de sécurisation des recettes fiscales.

Exonérations et allègements prévus

Le projet inclut également plusieurs mesures d’atténuation :

• Exonération des plus-values modestes
• Exonération totale pour les actifs conservés plus de 10 ans, afin d’encourager l’investissement à long terme

Suppression de dispositifs existants

Deux mesures phares seraient abrogées :

• La taxe Reynders, actuellement applicable sur les plus-values dans les fonds
• Le taux de 2 % sur les primes d’assurance-vie, abaissé à 0,7 %

Conclusion

L’introduction d’un impôt général sur les plus-values mobilières dès 2026 représenterait un changement de paradigme pour les investisseurs belges.

Si le projet vise une meilleure équité fiscale et une rationalisation des régimes existants, il soulève de nombreux défis techniques et politiques.

Les modalités précises, et surtout les arbitrages finaux du législateur, seront à suivre de très près dans les mois à venir.