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Clauses abusives
Droit
Voir version:
Procédure pour le recouvrement de dettes d’argent à l’égard des consommateurs
Publié le 07 Sep 2023 à 00:09
Lecture de 3min
Fiscalité
B2B ou B2C : jusqu'où un renouvellement tacite oblige les deux parties (consommateur et/ou entreprise)?
Publié le 27 Nov 2022 à 12:49
Lecture de 8min
Politique et économie
La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises
Publié le 13 Sep 2021 à 09:26
Business
Abus de dépendance économique, pratiques de marché agressives/trompeuses, clauses abusives ...
Publié le 29 Oct 2020 à 07:39
Apps, Cloud & Digital
Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !
Publié le 07 Sep 2020 à 09:31